Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

Texte de base : Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

Préambule

Objet de la convention et champ d'application

Article 1

Durée, dénonciation, révision

Article 2

Avenants

Article 3

Avantages acquis

Article 4

Engagement, période d'essai

Article 5

Engagements temporaires

Article 6 (1)

Secret professionnel

Article 7

Salaires

Article 8

Prime d'ancienneté

Article 9

Egalité de traitement en faveur des étrangers

Article 9-1

Remplacement, mutation, promotion, réintégration

Article 10

Congés payés annuels

Article 11

Congés exceptionnels pour événements de famille

Article 12

Maladie et accident du travail

Article 13

Départ en retraite

Article 14

Délai-congé

Article 15

Indemnité de licenciement

Article 16

Commission paritaire permanente de négociation et de conciliation

Article 17

Dépôt légal

Article 18

Textes Salaires

Avenant n° 34 du 6 février 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise

Avenant n° 22 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise

Avenant n° 35 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise

Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 41 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007

Avenant n° 42 du 28 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

Avenant n° 43 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Avenant n° 44 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010

Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011

Avenant n° 46 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012