Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009.

Texte de base : Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009.

Dispositions communes

Articles 1er à 23

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 8 juin 2009 portant sur diverses modifications d'articles

Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 modifiant le titre II des dispositions communes de la convention

Avenant n° 3 du 16 décembre 2009 modifiant l'article 2 du titre Ier de l'annexe I de la convention relatif à la période d'essai

Accord du 16 décembre 2009 relatif à la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation

Annexe I Dispositions particulières applicables aux salariés permanents du 30 juin 2008

Annexe II Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle 30 juin 2008

Annexe III Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes 30 juin 2008

Accord de branche du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

Accord du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 4 du 2 décembre 2010 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 4 du 8 juillet 2011 relatif à la captation

Accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme

Accord du 12 décembre 2013 relatif à la constitution et aux statuts de l'association paritaire

Accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Avenant n° 5 du 31 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage

Avenant n° 1 du 20 décembre 2018 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle

Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI

Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations

Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations (article 3.1)

Avenant n° 1 du 12 décembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 3 du 29 juillet 2020 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle

Accord du 30 septembre 2021 modifiant le titre III de l'annexe 3 relatif au « cachet de base »

Accord du 30 mars 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe III de la convention collective

Avenant n° 5 du 22 décembre 2021 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Accord du 12 mai 2022 relatif à l'engagement de mise en conformité de la convention collective au regard de l'accord sur la garantie de rémunération minimale

Accord du 30 juin 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 de la convention collective

Avenant n° 6 du 30 juin 2022 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Avenant n° 7 du 27 octobre 2022 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Avenant n° 10 du 20 décembre 2023 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Avenant n° 11 du 18 décembre 2024 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Textes Salaires

Procès-verbal de désaccord du 16 décembre 2009 portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2009

Accord du 20 décembre 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2010

Accord du 14 décembre 2012 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2012

Accord du 30 janvier 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Accord du 21 décembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016

Accord du 12 janvier 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Accord du 8 janvier 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Accord du 22 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)

Accord du 19 décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)