Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006

Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 13 bis

Titre II : Dispositions particulières aux cadres permanents (enseignants-chercheurs, cadres administratifs et techniques)

Articles 14 à 17

Titre III : Dispositions particulières aux chargés d'enseignement-intervenants non permanents

Articles 18 à 21

Titre IV : Conclusion

Articles 22 à 26

Annexes

Articles Annexe I A à Annexe II B

Textes Attachés

Accord du 27 mars 2009 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire

Avenant du 13 novembre 2009 relatif à la mise à jour de la convention

Accord du 21 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 14 octobre 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Accord du 10 février 2012 relatif aux classifications

Accord du 6 avril 2012 relatif aux catégories distinctes de salariés

Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Avenant du 5 avril 2013 relatif aux classifications

Avenant du 18 juin 2013 portant modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations

Dénonciation par lettre du 11 octobre 2016 de la FESIC