Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

Titre Ier : Cadre juridique de la convention

Articles 1.1 à 1.6

Titre II : Relations collectives

Articles 2.1 à 2.4

Titre III : Contrat de travail

Articles 3.1 à 3.8

Titre IV : Durée et organisation du temps de travail

Articles 4.1 à 4.5

Titre V : Congés payés, congés de maladie et de maternité, autres congés

Articles 5.1 à 5.5

Titre VI : Classifications professionnelles

Articles 6.1 à 6.5

Titre VII : Rémunération du travail

Articles 7.6 à 7.11

Titre VIII : Prévoyance

Articles 8.2 à 8.6

Titre IX : Formation professionnelle

Articles 9.1 à 9.9

Titre X : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Articles 10.8 à 10.11

Titre XI : Accueil de salarié(e)s handicapé(e)s dans les entreprises de l'enseignement privé à distance

Articles 11.1 à 11.9

Titre XII : Dispositions diverses

Articles 12.1 à 12.2

Annexes

Articles Annexe I-A à Annexes non soumises à l'extension

Textes Attachés

Avenant n° 2 du 15 octobre 2008 relatif à la clause de migration (prévoyance)

Avenant n° 3 du 15 octobre 2008 portant modification d'articles de la convention collective

Avenant n° 4 du 24 mars 2009 portant modifications d'articles

Avenant n° 6 du 9 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avenant n° 7 du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 6 du 9 décembre 2009 portant modification du titre VIII relatif à la prévoyance

Avenant n° 9 du 14 décembre 2010 relatif à la rémunération et au décompte des heures d'activité

Avenant n° 10 du 16 mars 2011 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 9 mai 2011 de la FNEP à la convention

Avenant n° 12 du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 13 du 19 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 14 du 11 avril 2012 à la convention et à l'annexe II-A

Avenant n° 17 du 10 mai 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 18 du 20 juin 2012 relatif à la prévoyance

Avenant n° 20 du 13 février 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 21 du 19 juin 2013 portant modification d'articles de la convention

Avenant du 11 juillet 2013 portant modification d'articles de la convention

Avenant n° 23 du 15 janvier 2014 relatif à la prévoyance

Accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel

Avenant n° 24 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant »

Avenant n° 25 du 23 juin 2014 relatif à la modification d'articles de la convention

Avenant n° 26 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 4.4.1 de la convention collective

Avenant n° 27 du 23 juin 2014 relatif à la modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective

Avenant n° 28 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord du 25 juin 2015 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi

Avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification du nom de la convention

Avenant n° 30 du 24 novembre 2015 modifiant le titre X relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres

Avenant n° 32 du 12 janvier 2016 modifiant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation

Avenant n° 33 du 16 février 2016 à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération

Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 22 septembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance

Annexe Convention collective de l'enseignement privé à distance (ex-IDCC 2101) (Avenant n° 34 du 19 octobre 2016)

Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 11 janvier 2017 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires

Avenant n° 1 du 5 avril 2017 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres

Avenant n° 37 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective, relatif aux personnels enseignants

Avenant n° 2 du 5 février 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres

Avenant n° 40 du 7 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018

Avenant n° 41 du 7 mars 2018 portant modifications du financement du paritarisme

Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016

Avenant n° 44 du 28 novembre 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

Avenant n° 43 du 17 décembre 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC)

Avenant n° 45 du 6 février 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019

Avenant n° 3 du 25 février 2019 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

Avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle

Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 49 du 5 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020

Avenant n° 1 du 5 octobre 2020 à l'annexe de l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance « Pro-A »

Avenant n° 1 du 19 octobre 2020 à l'accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée de travail à temps partiel

Avenant n° 4 du 5 mai 2020 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant n° 51 du 18 septembre 2020 relatif à la modification de l'article 6.2.1 de la convention collective

Avenant n° 50 du 11 décembre 2020 relatif à la modification du titre IX de la convention collective (formation professionnelle)

Avenant n° 52 du 5 février 2021 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance » de la convention collective

Avenant n° 5 du 21 janvier 2021 à l'accord relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

Avenant n° 53 du 1er juin 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire

Avenant n° 55 du 17 septembre 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2

Avenant n° 6 du 15 décembre 2021 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

Avenant n° 2 du 6 avril 2022 à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) portant mise à jour du tableau de l'annexe

Avenant n° 7 du 23 juin 2022 à l'accord du 12 janvier 2016 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

Avenant n° 58 du 26 septembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire (annexe IV)

Avenant n° 59 du 25 janvier 2023 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance »

Avenant n° 61 du 24 mai 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire

Accord du 27 novembre 2023 relatif au régime professionnel de santé 2024-2028

Avenant n° 62 du 28 juin 2024 relatif à la modification de la convention collective (annexe IV « Contribution supplémentaire conventionnelle »)

Avenant n° 63 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.1.4.a)

Avenant n° 64 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.2.4.b)

Avenant n° 66 du 24 janvier 2025 relatif au financement des commissions paritaires et de l'observatoire paritaire de la négociation collective (modification de l'article 2.3.7)

Textes Salaires

Avenant « Salaires » n° 1 du 15 octobre 2008

Avenant « Salaires » n° 8 du 13 avril 2010

Avenant « Salaires » n° 11 du 15 juin 2011

Avenant « Salaires » n° 19 du 16 octobre 2012

Avenant « Salaires » n° 22 du 15 janvier 2014

Avenant n° 31 du 12 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015

Avenant n° 38 du 5 avril 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017

Avenant n° 2 du 7 mars 2018 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires

Avenant n° 56 du 15 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO)

Avenant n° 57 du 23 juin 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire

Avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire