Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Texte de base : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Titre Ier : Dispositions générales

Articles I.1 à I.11

Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical

Articles II.1 à II.10

Titre III : Institutions représentatives du personnel

Articles III.1 à III.4

Titre IV : Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise

Articles IV.1 à IV.6

Titre V : Dispositions relatives à l'emploi

Articles V.1 à V.18

Titre VI : Organisation et durée du travail

Articles VI.1 à VI.16

Titre VII : Primes et indemnités diverses

Articles VII.1 à VII.6

Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages

Articles VIII.1 à VIII.5.8

Titre IX : Congés

Articles IX.5 à IX.4

Titre X : Rémunération du travail (1) (1) Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

Articles X.1 à X.4

Titre XI : Nomenclature et définition des emplois

Articles XI.I à XI.3

Titre XII : Retraite et prévoyance

Articles XII.3 à XII.2

Titre XIII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes dramatiques

Articles XIII.1 à XIII. 3

Titre XIV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes chorégraphiques

Articles XIV.1 à XIV. 4

Titre XV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes musiciens

Articles XV.1 à XV.4

Titre XVI : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes lyriques

Articles XVI.1 à XVI.5

Titre XVII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes du cirque

Articles XVII.1 à XVII.11

Titre XVIII : Prévention et sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail

Articles XVIII.1 à XVIII.6

Textes Attachés

Convention collective nationale du 1 janvier 1984 relative au volume d'emploi des artistes-interprètes

Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d’aide au paritarisme

Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d’aide au paritarisme, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales

Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles

Accord du 23 mars 1998 relatif au FNAS

Accord national professionnel du 3 mai 1988 relatif à la formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle

Avenant du 2 février 1993 à l’article 1er de la convention

Accord du 24 février 1996 relatif à l’indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale

Accord collectif national du 14 avril 1999 relatif à l'aménagement et au suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail

Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l’ AFDAS comme OPCA

Accord du 5 novembre 2003 relatif aux artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux

Annexe relative aux artistes interprètes des chœurs permanents Avenant du 28 septembre 2004

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004

Accord du 3 juillet 2007 relatif au dialogue social et à la négociation dans les entreprises

Avenant du 3 juillet 2007 portant modification de l'article II.2 relatif à l'aide au paritarisme

Accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises

Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé

Avenant du 26 juin 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 7 juillet 2008 relatif à la prévoyance

Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention

Accord du 18 juin 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 22 février 2010 relatif au dialogue social

Accord du 25 mai 2010 modifiant la convention

Accord du 2 janvier 2012 relatif au dialogue social

Avenant du 21 décembre 2011 relatif à la prévoyance

Avenant du 30 avril 2012 relatif à la prévoyance

Procès-verbal de désaccord du 29 mars 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires et des conditions de travail

Accord du 3 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 24 juillet 2012 modifiant la convention collective

Avenant du 27 novembre 2012 relatif aux cotisations prévoyance

Accord du 3 mars 2014 portant modification de l'article I.2 du titre Ier

Accord de sous-branche du 12 juillet 2013 relatif aux orchestres à nomenclature

Avenant du 30 avril 2014 relatif aux frais de soins de santé (titre XII)

Accord du 8 janvier 2015 modifiant les articles I.4 et suivants

Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective

Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective

Avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Accord du 8 juin 2016 relatif à la mensualisation des artistes interprètes

Avenant du 8 décembre 2016 à la convention collective

Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article X.3 de la convention collective

Accord du 28 mars 2018 modifiant l’article I.1 « Champ d’application » de la convention collective

Accord du 20 décembre 2017 portant création d'un titre XVII « artistes de cirque » dans la convention collective

Accord du 4 avril 2018 portant révision des articles I.5.3, I.6 et suivants de la convention collective et créant la CPPNI

Accord du 29 mai 2018 relatif à la révision des statuts du FNAS

Accord du 20 juillet 2018 portant révision de la convention collective nationale

Accord du 3 octobre 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI créée par l'accord de révision du 4 avril 2018

Accord du 13 décembre 2018 relatif au verrouillage des thèmes de la convention collective

Accord du 11 avril 2019 relatif à la révision de l'article VI-6.1 de la convention collective

Accord du 31 octobre 2019 relatif à la révision du titre III de la convention collective

Avenant du 28 février 2020 à l'accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

Accord du 22 septembre 2021 relatif à la modification de la durée du mandat des élus du FNAS (art. III.3.3 de la convention collective)

Avenant du 22 septembre 2021 relatif aux congés exceptionnels

Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article IX.1 « Congés payés »

Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article XI. 3 « Filière Administration. Production »

Avenant du 5 avril 2022 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration

Accord du 27 septembre 2022 relatif à la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail

Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (article III.3 « Activités sociales dans les entreprises »)

Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (articles II.2 et 8 des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme)

Avenant du 25 mai 2023 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations »)

Avenant du 21 septembre 2023 relatif aux congés exceptionnels de courte durée (art. IX.3.1 de la convention)

Avenant du 17 novembre 2023 relatif à la modification de l'article II.2 « Aide au paritarisme » et des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme

Textes Salaires

Annexe du 16 décembre 2003 relative aux salaires des artistes interprètes des chœurs permanents

Accord du 11 avril 2005 relatif aux salaires

Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007

Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

Accord du 15 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011

Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012

Accord du 6 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013

Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

Accord du 20 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015

Accord du 8 juin 2016 relatif aux plafonds des congés spectacles

Accord du 4 mai 2017 relatif aux plafonds des congés spectacles

Accord du 1er juillet 2017 relatif aux salaires minima

Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021

Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

Avenant du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

Accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023

Avenant du 2 mai 2023 à l'accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023

Accord du 2 mai 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024