Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - Étendue par arrêté du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025

Texte de base : Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - Étendue par arrêté du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025

Préambule

Titre Ier Champ d'application

Articles 1.1.1 à 1.3.2

Titre II Droits, libertés et égalité professionnelle

Articles 2.1 à 2.4.3

Titre III Dialogue social

Articles 3.2.5 à 3.6.3

Titre IV Contrats de travail

Articles 4.3.1 à 4.3.4

Titre V Durée du travail

Articles 5.5.4 à 5.9.7

Titre VI Congés et absences

Articles 6.4.2 à 6.6

Titre VII Classification des emplois et salaires minimaux

Article 7.3

Titre VIII Sécurité, santé et prévoyance

Articles 8.1.3 à 8.4.5

Titre IX Partage de la valeur

Articles 9.1 à 9.2

Titre X Formation et gestion des carrières

Articles 10.1 à 10.2.2

Titre XI Dispositions finales

Articles 11.1 à 11.6

Annexes

Articles 2.2 à 5