Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012

Texte de base : Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012

Titre Ier Dispositions générales

Articles 1.1 à 1.8

Titre II Contrat de travail

Articles 2.1 à 2.4

Titre III Classification et rémunération

Articles 3.2.1 à 3.2.7

Titre IV Durée et organisation du travail

Articles 4.1.1 à 4.2.12

Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence. – Jours fériés

Articles 5.1 à 5.3

Titre VI Protection sociale

Articles 6.1 à 6.9

Titre VII Liberté d'opinion. – Droit syndical

Articles 7.1 à 7.7

Titre VIII Déplacements

Articles 8.1 à 8.2

Titre IX Rupture du contrat de travail

Articles 9.1 à 9.11

Titre X Autres dispositions

Article 10.1

Titre XI Formation professionnelle

Articles 11.1 à 11.2

Titre XII Hygiène et sécurité

Articles 12.1 à 12.4

Titre XIII Dispositions propres à favoriser les relations et le dialogue social dans la branche et dans les entreprises

Articles 13.1 à 13.10

Titre XIV Dispositions finales

Articles 14.1 à 14.4

Annexe