Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955.

Textes Attachés

Accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 26 septembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

Annexe n° 4 du 29 mai 1970 relatif à la prime d'ancienneté

Annexe n° 14 du 4 juillet 1978 relative aux appointements mensuels minima

Avenant n° 3 du 26 juillet 1968 relatif à la liste des sociétés de commerce extérieur applicant une convention autre que celle de l'import-export et ne souhaitant pas appliquer cette dernière

Accord du 18 mars 2003 relatif à la clause de non-concurrence

Avenant du 29 octobre 2003 relatif à la classification des employés

Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 26 mars 2004 portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière

Avenant n° 1 du 3 septembre 2004 à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective

Avenant du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO Avenant n° 3 du 22 octobre 2004

Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros Avenant n° 3 du 22 octobre 2004

Avenant du 11 octobre 2005 relatif au droit syndical

Accord de branche du 23 novembre 2005 relatif à la négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective

Avenant du 6 juin 2006 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 27 novembre 2006 portant modification de l'article 4 de la convention collective

Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation

Accord du 22 mai 2007 portant modification de l'article 30 bis de la convention collective

Accord du 22 mai 2007 portant modification des articles 32 et 33 de la convention collective

Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 17 de la convention

Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 24 de la convention

Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation

Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation

Avenant du 17 mars 2008 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant du 21 novembre 2008 relatif à la négociation collective

Accord du 2 mars 2009 portant réforme des classifications

Avenant du 29 mai 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 2 du 22 juin 2009 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance

Avenant du 22 juin 2009 portant adhésion à FORCO

Accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale

Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant du 3 novembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant du 16 novembre 2009 relatif à la modification de l'article 35 « Adhésion » de la convention collective

Accord du 21 juin 2010 relatif à la modification de l'article 32 de la convention

Accord du 21 juin 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 13 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation

Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance

Accord du 4 avril 2011 portant modification à la convention

Avenant n° 3 du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 28 novembre 2011 à l'avenant du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation

Accord du 23 janvier 2012 relatif à la négociation collective

Accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé

Avenant du 26 mars 2012 relatif à la mise à la retraite

Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCA FORCO

Avenant du 24 septembre 2012 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation (DIF)

Avenant du 3 avril 2013 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 17 juin 2013 relatif à la clause de non-concurrence

Avenant du 17 juin 2013 relatif au champ d'application

Accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social

Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 18 décembre 2013 à l'avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO

Avenant n° 1 du 17 février 2014 à l'accord de branche relatif à l'épargne salariale

Avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16 A relatif au départ à la retraite

Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération

Avenant du 23 mars 2015 à l'avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16A relatif au départ à la retraite

Avenant du 16 octobre 2015 modifiant l'article 22 « Congés exceptionnels »

Avenant n° 1 du 12 novembre 2015 à l'accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé

Avenant du 12 novembre 2015 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance

Avenant du 3 février 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance

Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Négociateur(trice) en agroéquipement »

Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement »

Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale

Avenant du 27 juin 2016 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail et au forfait annuel en jours

Avenant du 6 octobre 2016 à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO

Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social

Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 23 mars 2017 modifiant l'article 4 de la convention collective relatif à l'exercice des droits relatifs à l'action syndicale

Accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 24 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant du 24 avril 2018 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours)

Accord du 25 octobre 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail de chantier (ou d'opération)

Accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre

Avenant du 10 mai 2001 à l'accord ARTT du 7 juin 2000

Accord du 12 novembre 2019 relatif à la simplification du nom de la convention collective nationale

Accord du 16 juin 2020 relatif à diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du « Covid-19 » et à accompagner les entreprises et les salariés

Avenant n° 3 du 16 septembre 2020 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 3 du 2 novembre 2020 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social

Avenant n° 15 du 14 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 19 de la convention collective

Avenant du 14 janvier 2021 à l'accord de branche du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective

Accord de branche du 28 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »

Accord du 28 mars 2022 relatif au don de jour de repos

Avenant du 28 mars 2022 relatif à la modification de l'article 28 de la convention collective

Avenant du 13 décembre 2022 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective

Avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 6 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 4 « Exercice des droits relatifs à l'action syndicale »

Avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 du champ d'application de la convention collective nationale

Avenant du 12 décembre 2023 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective

Accord du 28 mars 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Avenant du 26 septembre 2024 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant rectificatif du 7 novembre 2024 à l'avenant du 26 septembre 2024 relatif au régime de prévoyance

Textes Salaires

Accord paritaire du 27 novembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 2 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007

Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Accord du 6 juillet 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016

Accord du 23 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Accord du 24 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

Accord du 22 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour 2019

Accord paritaire du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Accord paritaire du 15 novembre 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er décembre 2021

Accord paritaire du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022

Accord du 14 novembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023

Accord paritaire du 27 septembre 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024

Accord du 12 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025