Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

Titre Ier : Cadre juridique de la convention

Articles 1er à 6

Titre II : Relations collectives au niveau de la branche

Articles 7 à 9

Titre III : Relations collectives dans l'entreprise

Articles 10 à 16

Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail

Articles 17 à 39

Titre V : Régime de retraite et de prévoyance

Articles 40 à 41

Titre VI : Emploi, formation et perfectionnement professionnel

Article 42

Titre VII : Dispositions diverses

Articles 43 à 44

Textes Attachés

Annexe III relative à la grille des métiers repères

Annexe V du 18 janvier 2002 relative à la retraite surcomplémentaire

Avenant du 19 décembre 2002 relatif au temps partiel

Avenant du 6 mars 2003 relatif aux périodes légales des congés payés et aux frais médicaux

Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe Erratum du 18 avril 2003

Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord du 21 juin 2012 relatif à l'affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectés par Agefos-pme et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d’assurances (article l. 6332-16 du code du travail)

Accord du 14 mars 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Annexe VI (Avenant du 10 mars 2015 relatif à la prévoyance)

Accord du 6 mars 2003 sur la commission de suivi

Accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle

Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015

Accord du 20 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

Accord de méthode du 28 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel

Accord du 28 avril 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord du 22 juin 2017 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2016

Avenant du 14 janvier 2016 relatif à l'annexe I « Règlement intérieur de la commission paritaire »

Accord du 26 octobre 2017 portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle

Annexe I (Avenant du 12 avril 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI)

Accord du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2017

Accord du 28 juin 2018 relatif au télétravail

Avenant du 4 septembre 2018 modifiant les articles 18 et 19 de la convention collective

Avenant du 24 octobre 2019 relatif au départ à la retraite

Accord du 23 mai 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2018

Avenant du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'un comité social et économique (CSE)

Annexe VII (Avenant du 24 octobre 2019 relatif aux frais de soins de santé)

Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 16 de la convention collective

Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 25 de la convention collective

Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 37 de la convention collective

Accord du 6 avril 2020 relatif aux congés payés en application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence

Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »

Accord collectif de branche du 21 janvier 2021 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle

Avenant du 27 mai 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 34 sur les congés pour évènements familiaux

Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 9 sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale

Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 27 sur les sanctions prises pour fautes professionnelles à l'encontre des salariés

Avenant du 12 mai 2022 relatif à la modification de la convention collective (article 35 « Restauration »)

Annexe VIII : Règlement intérieur de la CPNEFP (Avenant du 12 mai 2022)

Accord du 21 décembre 2023 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Accord du 31 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Congés de parentalité)

Avenant du 27 juin 2024 relatif au régime de retraite et de prévoyance (titre V de la convention)

Textes Salaires

Avenant du 25 octobre 2005 relatif aux salaires

Avenant du 28 décembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 11 décembre 2007 relatif aux salaires

Accord du 30 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 (1) Texte non étendu à la date de la présente édition

Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Avenant du 4 décembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015

Avenant du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Avenant du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Avenant du 24 novembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021

Avenant du 7 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022

Avenant du 22 juillet 2022 relatif aux salaires

Avenant du 29 juin 2023 relatif aux salaires

Avenant du 27 juin 2024 relatif aux salaires