Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.

Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.

Préambule

Champ d'application

Article 1er

Durée de la convention. Dénonciation

Avantages acquis

Article 3

Procédure d'interprétation et de conciliation

Article 4

Révision

Article 5

Droit syndical et liberté d'opinion

Article 6

Délégués du personnel, comité d'entreprise

Article 7

Embauchage

Article 8

Période d'essai

Article 9

Recours au contrat à durée déterminée

Article 10

Visite médicale d'embauche

Article 11

Rémunération des salariés occupés à temps plein

Article 12

Rémunération des salariés occupés à temps partiel

Article 13

Horaires de travail

Article 14

Négociation annuelle et commissions paritaires

Article 15

Révision annuelle des minima conventionnels

Article 16

Egalité professionnelle

Article 17

Apprentissage-Formation professionnelle

Articles 18 à 18 bis

Tutorat

Article 19

Classification professionnelle

Article 20

Evolution de carrière

Article 21

Affectation temporaire

Article 22

Changement de domicile du salarié accepté par les deux parties

Article 23

Travail du dimanche et des jours fériés

Article 24

Travail de nuit

Article 25

Le temps d'astreinte

Article 26

Ancienneté

Article 27

Absence

Article 28

Maladie et accidents

Article 29

Prime d'ancienneté

Article 30

Indemnité de déplacement en France métropolitaine

Article 31

Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise

Article 31 bis

Rupture du contrat de travail

Article 32

Congés pour événements de famille

Article 33

Congé supplémentaire

Article 34

Modalités de prise de congés des salariés d'origine non métropolitaine ou extra-européenne

Article 35

Hygiène et sécurité

Article 36

Dépôt

Article 37

Date d'application

Article 38

Textes Attachés

Avenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minima conventionnels au 1er septembre 2005

Accord du 27 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Accord du 7 juin 2006 relatif au protocole de fonctionnement OPCAREG

Accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 24 juin 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 28 juin 2011 relatif à l'actualisation de la convention collective

Accord du 13 mai 2014 relatif à un nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise »

Avenant du 13 mai 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres

Accord du 11 janvier 2017 relatif à la création de CQP de branche

Accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant du 21 juin 2018 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018

Avenant du 21 juin 2018 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant du 21 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes

Accord du 21 janvier 2019 relatif au calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI

Accord du 21 janvier 2019 relatif aux congés pour événement de famille (art. 33 de la convention)

Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Accord du 23 juin 2020 relatif à l'article 14 « Horaires de travail » de la convention

Accord du 14 octobre 2021 relatif à la modification de l'article 33 « Congés pour événements de famille » de la convention

Accord du 10 août 2022 relatif au dispositif de la Pro A

Accord du 2 janvier 2023 relatif au congé supplémentaire (art. 34 de la convention collective)

Avenant du 7 avril 2023 à l'accord du 27 février 2006 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)

Avenant du 22 mai 2023 relatif à la modification de la convention collective nationale

Avenant n° 1 du 22 mai 2023 à l'accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 26 novembre 2024 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et des non-cadres

Textes Salaires

Convention collective nationale du 5 juin 1991 relative aux salaires

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe VIII)

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires(Annexe IX)

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.1)

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.2)

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.3)

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.4)

Accord du 18 décembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 24 janvier 2008 relatif à la revalorisation salariale au 1er janvier 2008 (1)

Accord du 19 mai 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009

Accord « Salaires » du 1er septembre 2009

Avenant du 5 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Accord du 5 février 2010 relatif à la revalorisation salariale

Accord du 29 novembre 2011 relatif aux salaires

Accord du 25 février 2013 relatif aux salaires

Accord du 10 février 2014 relatif aux salaires

Accord du 9 février 2015 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2015

Accord du 1er février 2016 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2016

Accord du 28 juin 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2017

Accord du 20 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018

Accord du 21 janvier 2019 relatif à la revalorisation des salaires pour 2019

Accord du 15 juin 2020 relatif à la revalorisation des salaires pour 2020

Accord du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels mensuels et aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2022

Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels mensuels et aux primes d'ancienneté pour l'année 2022

Accord du 10 mai 2022 relatif à la revalorisation de la grille salariale au 1er juillet 2022

Accord du 11 janvier 2023 relatif à la revalorisation salariale 2023

Accord du 22 mai 2023 relatif à la revalorisation salariales pour l'année 2023

Accord du 24 janvier 2024 relatif à la revalorisation salariale pour l'année 2024