Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

Texte de base : Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

Préambule

Titre 0. - Clauses préliminaires

Articles 0.20 à 0.31

Titre Ier. - Cadre juridique de la convention collective nationale

Articles 1.10 à 1.50.4

Titre II. - Relations collectives dans l'entreprise et la branche activités syndicales. – hygiène, sécurité et conditions de travail

Articles 2.10 à 2.33

Titre III. - Contrat de travail

Articles 3.10 à 3.43.1

Titre IV. - Classification et rémunérations

Articles 4.10 à 4.25

Titre V. - Durée de travail et repos

Articles 5.10 à 5.21

Titre VI. - Clauses spécifiques aux salariés cadres

Articles 6.10 à 6.51

Titre VII Formation professionnelle et emploi

Articles 7.10 à 7.21.6

Titre VIII Retraite et prévoyance

Articles 8.10 à 8.21

Titre IX Clauses particulières

Articles 9.10 à 9.20

Titre X Clauses transitoires et finales

Documents joints

Textes Attachés

CCN du 30 octobre 1969 relative au barème national des salaires

Avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

Avenant n° 40 bis du 2 mars 1988 relatif aux dispositions complémentaires à l'avenant n° 40

Avenant n° 50 du 10 juin 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 63 du 21 février 1996 relatif à l'extension de la garantie décès aux salariés partis en préretraite dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995

Accord du 1er octobre 1996 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail

Avenant n° 40 ter du 10 décembre 1997 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

Accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant n° 3 du 20 décembre 2000 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT

Avenant n° 4 du 25 septembre 2003 relatif à l'avenant ARTT du 22 janvier 1999

Accord du 18 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante

Avenant n° 74 du 29 juin 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

Accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications

Accord du 28 juin 2005 relatif à la fonction tutorale

Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT

Accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi

Avenant n° 5 du 3 juillet 2007 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance

Accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence

Accord du 4 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité des emplois

Avenant du 4 février 2009 relatif au champ d'application et au champ professionnel

Accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Accord du 16 juin 2009 relatif à la mise en œuvre de la nouvelle classification

Avenant n° 81 du 16 juin 2009 portant modification de la période d'essai

Avenant n° 6 du 15 juillet 2009 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance

Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 16 juin 2009 dit de substitution

Avenant du 20 novembre 2009 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés

Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération métallurgie CFE-CGC à l'accord du 15 juillet 2009

Accord du 17 juin 2010 relatif au financement du dialogue social

Accord du 14 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la prévoyance

Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois

Accord du 8 mars 2011 relatif à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011

Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence

Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant du 24 janvier 2012 modifiant la convention

Avenant du 20 mars 2012 relatif aux classifications

Avenant n° 7 du 26 juin 2012 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la prévoyance

Avenant du 8 février 2013 relatif aux classifications

Avenant du 8 février 2013 modifiant l'article 26 des conditions générales de la convention

Accord du 26 mars 2013 relatif au compte épargne-temps

Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle

Accord du 29 octobre 2013 relatif au contrat de génération

Avenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence

Avenant n° 2 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 6 du 13 mai 2014 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

Avenant n° 1 du 13 mai 2014 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social

Avenant du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle

Accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

Accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 28 octobre 2015 relatif à la révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention

Avenant n° 7 du 16 février 2016 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant n° 1 du 12 avril 2016 relatif à l'accord remboursements frais de santé

Avenant n° 2 du 21 février 2017 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social

Avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 26 septembre 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux frais de santé

Avenant n° 4 du 17 novembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne

Avenant n° 1 du 12 juin 2018 portant modification de l'annexe VII de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois

Avenant n° 2 du 26 septembre 2018 portant modification des annexes III et IV de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois

Avenant n° 3 du 26 septembre 2018 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

Accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage

Accord du 2 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée déterminée

Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° 4 du 5 juillet 2019 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

Avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'accord du 28 septembre 2006 (Temps choisi)

Accord du 5 juillet 2019 relatif aux contrats d'opération

Avenant du 28 mai 2020 à l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Avenant n° 1 du 23 juin 2020 à l'avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif au temps choisi

Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A »

Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 18 septembre 2020 à l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »

Accord du 5 février 2021 relatif au dispositif « d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable »

Avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social

Avenant n° 4 du 16 septembre 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales

Avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

Avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne

Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 18 septembre 2020 relatif au dispositif Pro-A

Avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 1 du 13 juillet 2022 à l'accord du 5 fevrier 2021 relatif au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Avenant n° 11 du 7 octobre 2022 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

Avenant n° 6 du 12 octobre 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

Avenant n° 2 du 14 novembre 2022 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne

Avenant n° 7 du 28 novembre 2023 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

Avenant n° 6 du 16 février 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant nº 8 du 1er juillet 2014

Avenant n° 8 du 11 octobre 2024 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

Avenant n° 7 du 26 novembre 2024 relatif à la création de titres à finalité professionnelle et modifiant diverses dispositions de la convention collective

Textes Salaires

Avenant n° 76 du 20 septembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 77 du 4 juillet 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 79 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007

Avenant n° 80 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant n° 82 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

Avenant n° 83 du 16 avril 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010

Avenant n° 84 du 11 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant n° 85 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant n° 87 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012

Avenant n° 3 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015

Avenant n° 4 du 16 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

Avenant n° 5 du 21 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2017

Avenant n° 6 du 1er février 2018 portant barème des salaires minima au 1er février 2018

Avenant n° 7 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019

Avenant n° 8 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020

Avenant n° 9 du 5 février 2021 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2021

Avenant n° 10 du 21 février 2022 portant barème des salaires minima à compter du 1er mars 2022

Avenant n° 11 du 11 juillet 2022 relatif aux barèmes des salaires minima au 1er juillet 2022

Avenant n° 12 du 16 janvier 2023 relatif aux barèmes des salaires minima au 1er janvier 2023

Avenant n° 13 du 4 juillet 2023 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er juillet 2023

Avenant n° 14 du 10 avril 2024 relatif au barème des salaires minima au 1er avril 2024

Avenant n° 15 du 23 janvier 2025 relatif au barème des salaires minima au 1er février 2025