Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)

Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)
Article Annexe I ANNEXE I
Article Annexe II ANNEXE II (1)

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 6

Titre II : Liberté d'opinion - Droit syndical et représentation du personnel

Articles 7 à 13

Titre III : Conditions d'engagement

Articles 14 à 16

Titre IV : Exécution du contrat de travail

Articles 17 à 25

Titre V : Rémunération et classification du personnel

Articles 26 à 32

Titre VI : Absences et congés

Articles 33 à 42

Titre VII : Résiliation du contrat de travail

Articles 43 à 50

Accord relatif au treizième mois

Article 51

Fiche de classification (Exemple agent production)

Classification des emplois

Liste des emplois repères définis par l'accord du 19 décembre 2002

Grille de classification des emplois repères

Textes Attachés

Mise en place et gestion du régime de prévoyance Convention collective nationale du 19 novembre 1991 (1)

Annexe treizième mois Convention collective nationale du 19 novembre 1991

Accord du 19 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à l'organisation du travail

Avenant n° 8 du 27 mars 2002 relatif aux dispositions générales (réduction du temps de travail et l'organisation du travail)

Avenant n° 9 du 9 octobre 2002 relatif aux délégués du personnel et au comité d'entreprise

Avenant du 19 décembre 2002 relatif à la classification des emplois et aux qualifications de l'ensemble du personnel salarié

Avenant n° 10 du 8 décembre 2003 portant diverses modifications

Avenant n° 11 du 7 décembre 2004 relatif à la durée du travail

Avenant n° 13 du 26 juin 2006 portant modification de certains articles de la convention

Avenant n° 14 du 3 septembre 2009 portant modification de la convention

Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance

Accord du 18 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10)

Avenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune

Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune

Accord paritaire du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire

Textes Salaires

Accord du 15 janvier 2001 relatif aux salaires

Accord du 25 avril 2001 relatif aux salaires et à l'intégration du complément RTT

Avenant du 20 juin 2001 relatif aux classifications et aux salaires

Accord du 30 mars 2005 relatif aux salaires

Accord du 26 juin 2006 relatif aux salaires

Accord du 9 novembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 14 juin 2007 relatif aux salaires

Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la revalorisation des minima mensuels au 15 septembre 2010

Accord du 8 juin 2011 relatif aux salaires minimaux

Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012

Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2013

Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014

Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015

Accord du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016

Accord du 23 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017

Accord du 5 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018

Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019

Accord du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021

Accord du 29 juin 2021 relatif aux salaires au 1er août 2021

Accord du 21 octobre 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021

Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022

Accord du 23 février 2023 relatif aux salaires

Accord du 16 janvier 2024 relatif à la politique salariale pour 2024