Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

Champ d'application

Article 1er

Application de la convention

Article 2

Commission paritaire de conciliation et d'interprétation

Article 3

Droit syndical

Article 4

Représentation du personnel

Article 5

Emploi

Article 6

Réglementation du travail

Article 7

Classifications

Article 8

Rémunération

Article 9

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Article 10

Sécurité professionnelle

Article 11

Modification de la situation juridique de l'employeur

Article 12

Formation professionnelle et formation permanente

Article 13

Prévoyance

Article 14

Textes Attachés

Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)

Accord du 6 février 1985 relatif à la mise en œuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité

Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (Anfors)

Accord du 2 novembre 1988 relatif aux clauses générales, rémunérations des jours fériés, interprétation

Annexe I : durée du travail - Accord du 9 juin 1982

Avenant n° 1 du 23 septembre 1987 (se substitue à l'accord du 1er juillet 1987) (1)

Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Annexe II : Classification des postes d'emploi

Annexe III : Salaires

Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

Annexe V : Agents de maîtrise

Annexe VI : Cadres

Annexe VII : Prévoyance

Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire (Ajoutée par avenant du 31 juillet 2002)

Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit

Avenant n° 1 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base

Avenant n° 2 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base des salariés sous contrat à durée déterminée

Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation

Accord du 16 juillet 1999 relatif aux salaires 2007, à la formation et à la réduction du temps de travail (Guadeloupe)

Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses

Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)

Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)

Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche

Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers

Avis de la CPNI du 18 avril 2005 relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA

Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 26 juillet 2007 relatif à la prévoyance, à la formation et aux salaires (Guadeloupe)

Accord du 9 octobre 2008 relatif au champ d'application de la convention

Accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA

Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 25 octobre 2011 du GPMSE-TS à la convention

Accord du 24 novembre 2011 relatif au champ d'application de la convention

Accord du 30 novembre 2011 relatif aux agressions en situation de travail

Adhésion par lettre du 6 septembre 2012 de la FMPS UNSA à l'annexe VIII de la convention

Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel

Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance

Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle

Avenant n° 2 du 30 juin 2014 à l'avenant du 10 juin 2002 relatif au régime de prévoyance

Accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles

Adhésion par lettre du 9 janvier 2017 de la FS CFDT à l'avenant relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Accord du 27 novembre 2017 relatif au financement des maintiens et à l'actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC »

Avenant du 19 janvier 2018 modifiant l'article 3.06 de l'annexe VIII relatif aux dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

Accord du 31 août 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Avenant du 31 août 2018 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles

Accord du 17 septembre 2018 relatif à la création de la CPPNI

Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)

Avenant du 11 janvier 2019 à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

Accord du 18 décembre 2019 relatif aux entretiens professionnels

Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 à l'avenant du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel

Avenant n° 2 du 25 novembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)

Avenant n° 3 du 18 janvier 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel

Avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire »

Accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail

Accord du 24 novembre 2021 relatif à la substitution de l'article 2.5 de l'annexe VIII de la convention

Avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Accord du 4 avril 2023 relatif à la composition d'une section paritaire professionnelle (SPP)

Avenant n° 4 du 6 décembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement de formations

Avenant n° 2 du 26 novembre 2024 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles

Textes Salaires

Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989

Avenant du 17 octobre 2006 relatif aux salaires 2007

Accord du 1er décembre 2006 relatif à la prime de panier

Accord du 18 mai 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)

Accord « Salaires » du 3 décembre 2007 applicable au 1er juillet 2008 (1)

Accord du 9 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008

Accord du 21 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord du 21 octobre 2010 relatif aux indemnités de panier pour l'année 2011

Avenant du 19 mars 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit

Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour 2015

Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Avenant du 26 septembre 2016 relatif au coefficient 120

Accord du 5 novembre 2019 relatif aux revalorisations salariales pour l'année 2020

Accord du 27 septembre 2021 relatif aux revalorisations salariales

Accord du 19 septembre 2022 relatif aux revalorisations salariales

Accord collectif triennal du 25 septembre 2023 relatif aux revalorisations salariales pour 2024, 2025 et 2026