Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

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Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Article

Article 1er Dispositions générales

Article 1.1 Champ d'application

Article 1.2 Durée

Article 1.3 Adhésion

Article 1.4 Révision

Article 1.5 Dénonciation

Article 1.6 Conciliation

Article 1.7 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Article 1.8 Entrée en vigueur

Article 1.9 Notification, dépôt et extension de la présente convention

Article 2 Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Article 2.1 Droit syndical, représentants du personnel

Article 2.2 Délégués du personnel, comités d'entreprise, d'établissement, comité central d'entreprise, comité de groupe et délégation unique du personnel

Article 3 Hygiène, sécurité et santé au travail

Article 3.1 Dispositions générales

Article 3.2 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article 3.3 Dispositions particulières

Article 3.4 Médecine du travail

Article 3.5 Prévention des risques professionnels

Article 4 Dispositions relatives à l'emploi

Article 4.1 Engagement

Article 4.2 Ancienneté

Article 4.3 Emploi des jeunes

Article 4.4 Emploi des travailleurs étrangers

Article 4.5 Emploi des personnes en situation de handicap

Article 4.6 Classifications

Article 4.7 Rémunération

Article 4.8 Egalité professionnelle

Article 4.9 Absences

Article 4.10 Congés payés

Article 4.11 Rupture du contrat de travail

Article 4.12 Départ en retraite

Article 4.13 Retraite complémentaire

Article 4.14 Situation de l'emploi

Article 4.15 Inventions et brevets

Article 6 Durée et organisation du temps de travail

Article 6.1 Temps de travail

Article 6.2

Article 6.3 Travailleur de nuit

Article 6.4 Temps de repos quotidien et hebdomadaire

Article 6.5 Compte épargne-temps

Article 7 Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII)

Article 7.1 Champ d'application

Article 7.2 Obligations à la charge du nouveau prestataire (entreprise entrante)

Article 7.3 Obligations à la charge de l'ancien prestataire (entreprise sortante)

Article 7.4 Obligations à la charge du personnel

Article 7.5 Représentants du personnel

Article 7.6 Autres dispositions

Article 7.7 Commission de conciliation

Article 8 Prévoyance

Article 8.0 Intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire

Article 8.1 Prévoyance du personnel non cadre

Article 8.2 Prévoyance du personnel cadre

Article 9 Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre de la profession

Article 5 Formation, compétences, qualifications et emploi

Annexe 1 à l'article 6.2

Annexe à l'article 6.4

Annexe I à l'article 7

Annexe II à l'article 7

Annexe III à l'article 7

Annexe à l'article 8

Textes Attachés

Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002

Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté)

Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (Fare)

Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche

Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels

Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté

Avenant n° 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre

Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre

Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé

Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santé

Avenant n° 9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadre

Accord du 20 septembre 2017 relatif à l'agenda social

Avenant n° 10 du 14 septembre 2017 relatif au régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre

Avenant du 20 septembre 2017 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

Avenant n° 1 du 20 septembre 2017 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle

Avenant n° 11 du 28 février 2018 modifiant l'article 1er « Dispositions générales » de la convention collective

Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord du 14 septembre 1999 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) (Annexe 3 de la CCN)

Accord du 19 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social (annexe V)

Accord du 19 septembre 2018 relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail (annexe V)

Accord du 19 septembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe V)

Avenant n° 12 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 7 (ex-annexe 7)

Avenant du 19 septembre 2018 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

Avenant n° 2 du 19 septembre 2018 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

Avenant n° 13 du 19 septembre 2018 modifiant les articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention collective et créant l'article 6.3.7

Avenant n° 14 du 19 septembre 2018 portant sur le droit syndical et modifiant les articles 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 6.2.7 de la convention collective et créant les articles 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7

Avenant n° 15 du 24 avril 2019 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre

Avenant n° 3 du 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective

Avenant n° 4 du 10 février 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle pour l'année 2020

Accord du 27 novembre 2019 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2020

Avenant n° 5 du 4 septembre 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

Accord du 18 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (inséré à l'annexe 5 de la convention collective)

Avenant n° 18 du 11 mai 2021 relatif aux modifications de la convention collective

Avenant n° 19 du 26 mai 2021 relatif à la modification de l'article 5 « Formation, compétences et emploi »

Avenant n° 20 du 11 mai 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 4 du 23 juillet 2021 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

Avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle (inséré en annexe 1.3 de la convention)

Accord du 18 novembre 2021 relatif à l'agenda social prévisionnel 2022

Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »

Avenant n° 5 du 31 mai 2022 à l'accord du 20 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

Accord du 7 décembre 2022 relatif à l'agenda social prévisionnel 2023

Avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l'accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »

Avenant n° 20 du 7 juin 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 8 « Prévoyance » et article 9 « Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre »)

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Textes Attachés

Textes Salaires