Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

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Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

Préambule

Partie 1 Relations contractuelles entre les parties

Articles 1 à 9

Partie 2 Statut professionnel

Partie 3 Politique de l'emploi et du développement des carrières

Articles 1er à 13

Partie 4 Relations collectives de travail

Partie 5 Classification

Article 1er

Textes Attachés

Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne

Accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne

Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme

Accord du 20 septembre 2012 relatif aux négociations 2012-2013

Avenant n° 1 du 25 avril 2013 relatif à la protection sociale

Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 26 janvier 2016 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Adhésion par lettre du 28 septembre 2016 du SYNERPA à la convention

Accord du 13 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant du 6 octobre 2017 portant révision du chapitre II à la convention collective

Avenant du 1er mars 2018 portant révision de l'article 2 « Prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise » de l'annexe II « Positionnement des emplois-repères-salaires » de la partie V « Classification »

Avenant du 3 juillet 2018 relatif à la CPPNI

Avenant du 9 novembre 2018 portant révision de l'accord du 18 décembre 2009 relatif au financement conventionnel du paritarisme

Accord du 19 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant du 25 septembre 2019 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 25 septembre 2019 portant révision de la convention collective

Avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail de nuit et présences de nuit équivalence

Avenant du 29 mars 2022 relatif à la prime d'ancienneté et à l'indemnité kilométrique

Annexe « Modèle de protocole d'apprentissage » à la convention collective (Avenant du 11 octobre 2023)

Avenant n° 10 du 24 novembre 2023 relatif à la révision de la convention collective

Avenant du 9 février 2024 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Textes Salaires

Avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 2 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 3 du 6 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 4 du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant du 31 janvier 2019 relatif à l'indemnité kilométrique

Avenant n° 6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 7 du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 8 du 12 janvier 2023 relatif à la révision des minima conventionnels

Avenant n° 9 du 11 mai 2023 relatif à la révision des minima conventionnels

Avenant n° 11 du 22 janvier 2024 relatif à la révision des minima conventionnels