Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012

Texte de base : Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012

1. Dispositions générales

Articles 1.1 à 1.7

2. Dialogue social

Articles 2.1 à 2.2

3. Contrat de travail

Articles 3.1 à 3.6

4. Emploi et rémunérations

Articles 4.1 à 4.3

5. Temps de travail. – Organisation du travail

Articles 5.1 à 5.9

6. Garanties sociales

Articles 6.1 à 6.3

7. Formation professionnelle

8. Avantages acquis

Annexes

Articles 1er à 7

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 10 juillet 2013 modifiant la convention collective

Avenant n° 2 du 22 avril 2014 modifiant l'article 5.6 de la convention collective

Avenant n° 3 du 17 février 2016 modifiant la convention collective

Accord du 13 septembre 2016 relatif à l'égalité professionnelle

Accord du 22 mars 2017 relatif au régime de prévoyance

Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)

Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 9 décembre 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 30 juin 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires

Avenant n° 1 du 9 décembre 2020 à l'accord du 22 mars 2017 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 21 septembre 2023 à l'accord du 22 mars 2017 relatif au régime de prévoyance