Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001

Texte de base : Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001

Champ d'application

Article 1er

Durée. - Dénonciation. - Révision

Article 2

Avantages acquis

Article 3

Commission paritaire de conciliation et d'interprétation

Article 4

Liberté syndicale

Article 5

Exercice du droit syndical

Article 6

Réunions d'information

Article 7

Exercice du mandat syndical

Article 8

Congés de formation économique, sociale et syndicale

Article 9

Délégués du personnel

Article 10

Comité d'entreprise

Article 11

CHSCT

Article 12

Dispositions communes aux représentants du personnel

Article 13

Réunions paritaires

Article 14

Commissions mixtes officielles

Article 15

Embauchage et promotion

Article 16

Contrat à durée déterminée

Article 17

Personnel à temps partiel et intermittent

Article 18

Aptitude à l'emploi et au travail

Article 19

Règlement intérieur

Article 20

Durée du travail

Article 21

Suspension du contrat de travail pour maladie ou accident

Article 22

Obligations nationales

Article 23

Congés payés

Article 24

Absences pour événements familiaux

Article 25

Chômage partiel

Article 26

Salaires minima garantis

Article 27

Travaux pénibles physiquement ou nerveusement dangereux, insalubres

Article 28

Application du principe " à travail égal salaire égal "

Article 29

Prime ou gratification annuelle

Article 30

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 31

Egalité de traitement entre salariés français et étrangers

Article 32

Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes de moins de 18 ans-Travail de nuit

Article 33

Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes

Article 34 (1)

Licenciement

Article 35

Hygiène et sécurité

Article 36

Emploi des handicapés

Article 37

Apprentissage et formation professionnelle

Article 38

Prévoyance

Article 39

Dépôt de la convention

Article 40

Adhésion

Article 41

Date d'application

Article 42

Extension

Article 43

Textes Attachés

Avenant "Agents de maîtrise et techniciens" Convention collective nationale du 6 février 2001

Avenant "Ouvriers et Employés" Convention collective nationale du 6 février 2001

Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France

Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP

Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie

Avenant du 16 septembre 2005 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005

Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP

Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

Accord du 5 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Avenant n° 2 du 9 novembre 2004 portant modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention

Avenant du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai

Avenant du 24 juin 2011 relatif à la modification de la convention collective

Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »

Avenant du 6 février 2012 à l'accord du 24 juin 2011 relatif aux classifications

Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail

Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail

Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle

Accord du 30 juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord du 31 janvier 2018 relatif aux frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire

Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective

Accord du 27 juin 2018 relatif au congé de proche aidant, au don de jour de repos et au congé pour hospitalisation

Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation

Accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »

Avenant du 24 mars 2021 relatif à la modification de l'article 30 sur la prime annuelle

Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification

Accord collectif de branche du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social

Avenant n° 1 du 14 juin 2022 à l'accord de branche du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »

Accord du 21 décembre 2022 relatif au champ d'application de la convention collective

Avenant du 12 mars 2024 relatif à la définition du niveau référent (Annexe « Classification »)

Accord du 24 juin 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Avenant du 24 juin 2024 relatif aux indemnités de licenciement de la catégorie « Ouvriers et employés »

Accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective

Avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Textes Salaires

Accord du 5 janvier 2007 relatif aux salaires

Accord du 23 juillet 2007 relatif aux salaires (RMG)

Accord du 26 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011

Accord du 20 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011

Accord du 3 juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord du 11 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013

Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013

Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013

Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires

Accord du 6 juillet 2015 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties

Accord du 18 septembre 2017 relatif aux rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017

Accord du 26 juin 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019

Accord du 12 juin 2020 relatif aux minima conventionnels

Accord de branche du 24 mars 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er avril 2021

Accord de branche du 1er mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2022

Accord de branche du 15 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels

Accord du 5 avril 2023 relatif aux minima conventionnels et aux indemnités de départ en retraite

Accord du 29 juin 2023 relatif aux minima conventionnels

Accord du 12 mars 2024 relatif aux minima conventionnels