Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000

Texte de base : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000

Champ d'application

Article 1er

Le contrat de travail

Article 2

Classification des emplois

Article 3

La rémunération

Article 4

La durée et l'organisation du temps de travail

Article 5

Les congés

Article 6

Maternité-Maladie-Accident du travail-Maladie professionnelle

Article 7

Dialogue social

Article 8

La formation professionnelle et l'apprentissage

Article 9

La propriété intellectuelle

Article 10

La commission d'interprétation

Article 11

La commission de conciliation

Article 12

La durée de la convention, son renouvellement et sa révision

Article 13

Textes Attachés

Annexe II du 12 avril 2000 - Les classifications

Annexe III - Classement des diplômes de l'éducation nationale. Annexe III du 12 avril 2000

Annexe IV - Calendrier des rencontres conventionnelles Annexe IV du 12 avril 2000

Accord du 23 février 2004 portant procès-verbal de la commission de conciliation

Avenant n° 5 du 19 mai 2006 relatif aux moyens du droit syndical

Avenant n° 7 du 26 mars 2008 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 9 du 17 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Accord du 1er décembre 2009 relatif à la participation et à l'épargne salariale

Accord du 2 mars 2010 relatif à la diversité dans l'entreprise

Accord du 1er décembre 2010 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante

Adhésion par lettre du 30 mars 2011 du syndicat FO à l'accord sur la prévention des risques liés à l'amiante

Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 16 du 7 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et de la CPNE

Accord du 18 mai 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 13 juin 2024 relatif à l'établissement des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques

Textes Salaires

Annexe I du 12 avril 2000

Avenant n° 4 du 5 septembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 6 du 21 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux (1)

Avenant n° 8 du 16 mai 2008 relatif aux salaires minimaux

Avenant « Salaires » n° 10 du 9 septembre 2009

Avenant « Salaires » n° 11 du 3 juin 2010

Avenant n° 12 du 30 juin 2011 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

Avenant n° 13 du 27 février 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires pour l'année 2012

Avenant n° 14 du 30 décembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014

Avenant n° 15 du 21 juin 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2017

Avenant n° 18 du 9 août 2019 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour l'année 2019

Avenant n° 19 du 10 décembre 2020 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

Avenant n° 20 du 17 décembre 2021 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

Avenant n° 21 du 4 juillet 2022 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

Avenant n° 22 du 14 mars 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires