Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.

Texte de base : Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.

Titre 1er Dispositions générales

Articles 1er à 16

Titre II : Rémunération du travail

Articles 17 à 25

Nouveau Titre 2 Rémunération du travail et classification

Articles 13 à 16

Titre III : Conditions générales de travail

Articles 26 à 45

Nouveau Titre 3 Conditions générales de travail

Articles 17 à 64

Titre IV : Dispositions diverses

Articles 46 à 53

Nouveau Titre 4 Formation professionnelle

Articles 65 à 67

Nouveau Titre 5 Dispositions diverses

Articles 68 à 74

Annexe I Classification

Annexe II Exemple de grille de critères classants à six degrés

Annexe III Salaires minimaux conventionnels

Textes Attachés

Annexe I relative au barème des salaires mensuels minima du personnel administratif Convention collective nationale du 7 décembre 1976

Annexe II relative à la nomenclature des emplois des collaborateurs commerciaux et techniques Convention collective nationale du 7 décembre 1976

Annexe III relative à la nomenclature des emplois cadres Convention collective nationale du 7 décembre 1976

Annexe IV relative aux salaires Convention collective nationale du 7 décembre 1976

Avenant du 30 octobre 1998 relatif au mandatement pour les accords d'entreprises

Accord du 27 octobre 2008 relatif à la période d'essai

Accord du 21 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME

Accord du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 62 du 18 décembre 2015 modifiant l'intitulé de la convention collective nationale et divers articles

Avenant n° 65 du 5 avril 2017 relatif à la création de la CPPNI

Accord du 15 avril 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 73 du 19 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (articles 1er à 53)

Textes Salaires

Avenant n° 15 du 24 mars 1986 relatif aux salaires (employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres)

Avenant n° 42 du 7 avril 2003 relatif aux salaires Personnel administratif (Annexe I)

Avenant n° 44 du 13 avril 2004 relatif aux salaires personnel administratif (annexe I)

Avenant n° 45 du 13 avril 2004 relatif aux salaires Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III)

Avenant n° 50 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point

Avenant n° 51 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point des annexes II et III

Avenant n° 52 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point

Avenant n° 53 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point

Avenant n° 54 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Avenant n° 55 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Avenant n° 56 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point de l'annexe I

Avenant n° 57 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point des annexes II et III

Avenant n° 58 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point (annexe I) au 1er janvier 2014

Avenant n° 59 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point (annexes II et III) au 1er janvier 2014

Avenant n° 60 du 6 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (annexe I)

Avenant n° 61 du 6 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (annexes II et III)

Avenant n° 63 du 24 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Avenant n° 64 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima (annexes I, II et III) au 1er janvier 2017

Avenant n° 66 du 15 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

Avenant n° 67 du 21 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

Avenant n° 72 du 6 novembre 2023 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2023

Avenant n° 74 du 4 février 2025 relatif aux salaires minima au 1er février 2025