Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Texte de base : Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Clauses communes

Articles 1 à 69

Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés

Articles 1er à 3

Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise

Articles 1er à 15

Dispositions particulières propres aux cadres

Articles 1er à 15

Textes Attachés

Accord du 23 mars 1999 relatif à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage

Avenant n° 1 du 19 juin 2009

Avenant n° 2 du 25 novembre 2009 relatif aux frais de santé

Avenant n° 5 du 16 novembre 2011 modifiant la convention

Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle

Accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés cadres et TAM du secteur du paysage

Avenant n° 7 du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 10 du 31 janvier 2013

Avenant n° 12 du 18 septembre 2013

Avenant n° 13 du 22 mai 2014

Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 25 juin 2015

Avenant n° 14 du 25 juin 2015

Avenant n° 15 du 30 septembre 2015

Avenant n° 2 du 3 février 2016 à l'accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

Avenant n° 17 du 29 septembre 2016

Avenant n° 18 du 22 novembre 2016 relatif aux frais de santé et prévoyance

Avenant n° 3 du 24 mai 2017 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

Avenant n° 19 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire

Avenant n° 4 du 16 février 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

Avenant n° 21 du 12 juillet 2018

Avenant n° 5 du 3 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

Avenant n° 23 du 3 décembre 2018

Avenant n° 6 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC

Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif à l'indemnisation des petits déplacements

Avenant n° 25 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 27 du 29 novembre 2019 modifiant la convention collective

Avenant n° 7 du 3 juin 2020

Avenant n° 28 du 4 juin 2020

Avenant n° 29 du 22 septembre 2020

Avenant n° 31 bis du 16 mars 2021

Avenant n° 33 du 8 septembre 2021

Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite en points

Avenant n° 8 du 7 septembre 2022 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

Avenant n° 34 du 7 septembre 2022 portant création du chapitre VIII « Plan épargne retraite (PER) » de la convention collective

Avenant n° 35 du 7 septembre 2022

Avenant n° 36 du 7 septembre 2022 modifiant les articles 66 et 67 de la convention collective

Accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Avenant n° 39 du 20 septembre 2023

Avenant n° 41 du 11 janvier 2024

Avenant n° 9 du 5 juin 2024

Avenant n° 42 du 12 février 2024

Avenant n° 43 du 5 juin 2024

Textes Salaires

Avenant n° 3 du 11 février 2011 modifiant la convention collective

Avenant n° 4 du 30 septembre 2011 modifiant l'article 5 « Salaires » de la convention

Avenant n° 6 du 7 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012

Avenant n° 8 du 19 septembre 2012

Avenant n° 11 du 18 septembre 2013

Avenant n° 16 du 30 septembre 2015 relatif aux salaires minimaux

Avenant  n°  20 du 6 octobre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018

Avenant n° 22 du 5 octobre 2018

Avenant n° 26 du 18 septembre 2019

Avenant n° 30 du 22 septembre 2020

Avenant n° 31 du 8 septembre 2021

Avenant n° 37 du 7 septembre 2022

Avenant n° 38 du 13 juin 2023

Avenant n° 40 du 20 septembre 2023

Avenant n° 45 du 23 janvier 2025