Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994

Texte de base : Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à unique

Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical

Articles 1er à 5

Titre III : Délégués du personnel

Articles 1er à 4

Titre IV : Comité d'entreprise

Articles 1er à 4

Titre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Articles 1er à 5

Titre VI : Présentation collective des salariés - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Articles 1er à 4

Titre VII : Contrat de travail

Articles 1er à 8

Titre VIII : Durée du travail

Articles unique à 5

Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Articles 1er à 3

Titre X : Suspension du contrat de travail

Articles 1er à 2

Titre XI : Formation professionnelle

Titre XII : Classifications

Articles 1er à 2

Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes de base 169 heures

Textes Attachés

Avenant n° 8 du 30 juin 1997 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle

Accord du 1er avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Annexe I - Accord du 22 avril 1993

Annexe II - Accord du 17 décembre 1991

Annexe III - Accord du 15 décembre 1992

Annexe IV à la convention collective du 5 janvier 1994

Accord du 11 février 1994 relatif aux choix de l'organisme de prévoyance

Avenant n° 3 du 31 mai 1994 portant modification relative au titre XII, chapitre II

Avenant n° 4 du 31 mai 1994 relatif aux modalités d'application des régimes définis au chapitre III

Accord du 10 mai 1996 instituant une annexe spectacle

Avenant n° 12 du 13 décembre 2000 annulant et remplaçant l'avenant n° 4 du 31 mai 1994 et le chapitre III du titre X de la CCN. Il est prorogé pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2006 (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005).

Avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme

Avis d'interprétation de l'avenant n° 15 Avis d'interprétation du 24 septembre 2001

Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective

Avenant n° 18 du 26 septembre 2003 relatif au travail de nuit

Avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application

Avenant n° 22 du 21 septembre 2005 relatif à la prévoyance

Avenant n° 23 du 28 juin 2006 relatif à la prévoyance

Avenant n° 25 du 11 mai 2007 relatif à l'extension du champ d'application

Avenant n° 26 du 11 juillet 2008 relatif à la révision du champ d'application

Avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008 relatif au champ d'application

Avenant n° 27 du 21 novembre 2008 relatif aux droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée

Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle

Avenant n° 30 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Agent de restauration »

Avenant n° 31 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement »

Avenant n° 32 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Serveur en restauration »

Avenant n° 26 ter du 13 novembre 2009 relatif à la révision du champ d'application

Avenant n° 34 du 11 décembre 2009 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque »

Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2006 portant sur la désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance

Avenant n° 40 du 29 septembre 2011 annule et remplace l'article 1er "congés pour événements familiaux" du chapitre II du titre X de la Convention collective nationale

Avenant n° 41 du 23 janvier 2012 relatif au temps de travail

Accord du 17 octobre 2012 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel

Accord du 26 avril 2013 relatif à la désignation et au fonctionnement des organismes assureurs

Accord du 28 juin 2013 relatif à la désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance (1)

Avenant n° 44 du 28 juin 2013 relatif aux garanties incapacité, invalidité, décès

Annexe V (Avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé)

Rectificatif du 28 septembre 2013 au Bulletin officiel n° 2013-32 du 31 août 2013

Adhésion par lettre du 11 octobre 2013 du SNDLL à l'avenant n° 43 du 26 avril 2013

Avenant n° 46 du 7 juillet 2014 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 47 du 7 juillet 2014 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de cuisine »

Avenant n° 48 du 21 janvier 2015 relatif au remboursement des frais de santé

Avenant n° 51 du 19 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

Avenant n° 55 du 16 décembre 2016 relatif à la mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019

Avenant n° 58 du 25 janvier 2018 relatif au champ d'application de la convention collective

Avenant n° 57 du 15 février 2018 relatif au dialogue social

Avenant n° 59 du 15 février 2018 portant modification de l'avenant n° 45 instituant un régime de remboursement frais de santé et création d'une annexe V

Avenant n° 57 du 21 mars 2019 relatif au champ d'application de la convention collective

Avenant n° 59 du 18 avril 2019 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé (création d'une annexe V)

Accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° 61 du 11 juillet 2019 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »

Avenant n° 62 du 19 septembre 2019 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au régime de frais de santé

Avenant n° 63 du 21 novembre 2019 à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 66 du 20 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 67 du 3 juin 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant n° 68 du 14 octobre 2021 à la convention du 5 janvier 1994 et à l'annexe spectacle du 10 mai 1996 modifiant l'avenant n° 44 relatif aux garanties incapacité, invalidité et décès

Avenant n° 71 du 30 juin 2023 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 (Annexe V) relatif au régime de frais de santé

Avenant n° 72 du 21 novembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Textes Salaires

Avenant n° 21 du 26 juillet 2005 relatif aux salaires

Avenant « Salaires » n° 29 du 12 décembre 2008

Avenant n° 29 B du 13 mars 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 36 du 22 janvier 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2010

Avenant n° 42 du 23 janvier 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012

Avenant n° 43 du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2013

Avenant n° 50 du 13 février 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant n° 54 du 12 avril 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016

Avenant n° 56 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017

Avenant n° 60 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019

Avenant n° 64 du 27 février 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2020

Avenant n° 69 du 19 février 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2022

Avenant n° 70 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2023

Avenant n° 73 du 16 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles