Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

Texte de base : Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

Titre Ier Règles générales

Articles 1er à 5

Titre II Droit syndical et liberté d'opinion

Articles 6 à 9

Titre III Instances représentatives du personnel (IRP)

Articles 10 à 10.4

Titre IV Mode et conditions de recrutement

Articles 11 à 14

Titre V Contrat de travail à durée déterminée

Articles 15 à 16

Titre VI Rémunérations

Articles 17 à 19

Titre VII Durée et conditions de travail

Articles 20 à 20.3

Titre VIII Heures supplémentaires et complémentaires. – Sujétions

Articles 21 à 23

Titre IX Résiliation ou rupture du contrat de travail. – Préavis

Articles 24 à 26

Titre X Suspension du contrat de travail

Articles 27 à 28

Titre XI Licenciement pour motif économique

Articles 29 à 30

Titre XII Retraite

Articles 31 à 32

Titre XIII Congés payés annuels. – Dispositions générales

Articles 33 à 42

Titre XIV Congés exceptionnels des secteurs social et médico-social

Articles 43 à 43.2

Titre XV Congés de courte durée

Articles 44 à 51

Titre XVI Congés de maladie

Articles 52 à 55

Titre XVII Emplois particuliers

Articles 56 à 57

Titre XVIII Congés de maternité et d'adoption

Articles 58 à 59

Titre XIX Exécution du service

Articles 60 à 68

Titre XX Sécurité, hygiène

Articles 69 à 72

Titre XXI Logement

Articles 73 à 76

Titre XXII Fourniture de repas

Articles 77 à 79

Titre XXIII Pourboires et gratifications. – Primes et indemnités

Articles 80 à 86

Titre XXIV Dispositions spécifiques aux cadres

Articles 87 à 92 bis

Titre XXV Dialogue social au niveau national

Articles 93 à 96.3

Titre XXVI Règlement intérieur

Articles 97 à 97.3

Titre XXVII Retraite complémentaire

Articles 98 à 99

Titre XXVIII Formation professionnelle

Article 100

Titre XXIX Prévoyance

Articles 101 à 104

Annexe

Textes Attachés

Adhésion par lettre du 21 juin 2013 de la CGT à la convention

Avenant n° 02-2013 du 21 juin 2013 relatif à l'indemnisation des astreintes et aux congés

Avenant n° 03-2013 du 22 novembre 2013 relatif à la nomenclature des emplois et aux salaires

Avenant n° 02-2014 du 23 mai 2014 relatif aux heures complémentaires

Avenant n° 10-2014 du 19 septembre 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 11-2014 du 19 septembre 2014 relatif aux congés payés exceptionnels pour événement familial

Avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 01-2015 du 14 avril 2015 à l'avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 04-2016 du 3 juin 2016 relatif à la nomenclature des emplois non cadres

Avenant n° 06-2016 du 18 novembre 2016 à la convention collective nationale relatif aux congés pour événements familiaux

Avenant n° 01-2018 du 19 janvier 2018 modifiant l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale

Avenant n° 02-2018 du 19 janvier 2018 modifiant l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale « complémentaire santé » obligatoire

Avenant n° 04-2018 du 23 novembre 2018 relatif au dialogue social

Avenant n° 03-2019 du 4 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé

Avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire

Avenant n° 3-2022 du 20 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération auprès du personnel socio-éducatif

Avenant n° 1 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire

Avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant n° 2-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire

Avenant n° 01-2023 du 2 juin 2023 relatif aux jours d'absence pour enfants malades

Avenant n° 01 du 17 novembre 2023 à l'avenant n° 03-2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé

Avenant n° 02-2023 du 19 janvier 2024 relatif aux congés de paternité et d'adoption