Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.

Texte de base : Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.

Préambule

Dispositions générales

Articles 1 à 38

Nomenclature des emplois

Article 39

Coefficients hiérarchiques

Article 40

Détermination de l'ancienneté

Article 41

Textes Attachés

Annexe I relative aux salaires conventionnels

Annexe II relative aux dispositions du personnel d'encadrement

Accord du 14 octobre 1992 relatif au travail intermittent

Annexe particulière du 7 février 1995 relative aux légumes frais prêts à l'emploi

Avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel

Accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers d’expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre

Accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP

Avenant n° 3 du 25 mars 2003 relatif au secteur des légumes frais prêts à l'emploi (Annexe particulière)

Avenant n° 3 du 16 novembre 2004 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Accord du 14 juin 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

Accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP

Avenant du 17 octobre 2008 relatif au taux d'appel de cotisation pour l'année 2009

Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes complétant l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi"

Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 16 janvier 2013 relatif aux classifications (végétaux frais prêts à l'emploi)

Accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois

Accord du 21 septembre 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Avenant n° 1 du 21 septembre 2018 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois

Avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 relatif aux congés payés supplémentaires d'ancienneté et à la modification de l'article 36 de la convention collective

Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° 2 du 20 février 2020 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois

Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications

Avenant n° 16 du 2 juin 2021 relatif au régime de prévoyance et au régime d'indemnité de départ à la retraite

Accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)

Avenant n° 1 du 8 juin 2022 à l'accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Accord du 14 septembre 2023 relatif à la mise en place d'un 13e mois pour la 1re gamme

Accord du 20 octobre 2023 relatif au financement du paritarisme

Accord du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Accord du 18 décembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Textes Salaires

Avenant n° 4 du 9 janvier 2006 relatif aux salaires « Légumes frais prêts à l’emploi »

Avenant n° 10 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 11 du 16 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008

Avenant n° 5 du 13 février 2008 à l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à l'emploi »

Avenant n° 12 du 17 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Avenant « Salaires » n° 13 du 16 octobre 2009

Avenant n° 14 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Avenant n° 7 du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Avenant n° 15 du 14 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant n° 8 du 2 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant n° 16 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2012

Avenant n° 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Avenant n° 17 du 1er février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

Avenant n° 18 du 14 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Avenant n° 19 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015

Avenant n° 20 du 4 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

Avenant n° 21 du 25 avril 2016 relatif à la grille des salaires conventionnels

Avenant n° 22 du 17 mai 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2019

Avenant n° 23 du 13 décembre 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels

Avenant n° 24 du 20 février 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2020

Avenant n° 25 du 1er mars 2021 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2021

Avenant n° 27 du 10 février 2022 relatif à la grilles des salaires conventionnels au 1er mars 2022

Avenant n° 28 du 26 octobre 2022 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er novembre 2022

Avenant n° 30 du 30 juin 2023 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er août 2023

Avenant n° 11 du 14 septembre 2023 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi »

Avenant n° 31 du 15 mars 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2024

Avenant n° 12 du 17 mai 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière « légumes frais prêt à l'emploi »

Accord n° 13 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi »

Avenant n° 32 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels