Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.

Texte de base : Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 22 (1)

Chapitre II : Conclusion du contrat de travail

Articles 23 à 26

Chapitre III : Réglementation du travail

Articles 27 à 31

Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais

Articles 32 à 41

Chapitre V : Repos et congés payés

Articles 42 à 51

Chapitre VI : Maladie et accident

Articles 52 à 55 (1)

Chapitre VII : Rupture du contrat de travail

Articles 56 à 66

Textes Attachés

Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF

Annexe du 4 juillet 1985 relative à l'apprentissage

Annexe du 4 juillet 1985 relative aux emplois réservés

Annexe du 30 avril 1986 relative à la retraite complémentaire

Convention collective nationale du 19 juillet 1984 relative aux classifications

Convention collective nationale du 19 juillet 1984 relative à la classification

Annexe du 4 juillet 1985 relative à la formation continue

Accord national du 23 octobre 1985 relatif à la maternité et au contrat de travail

Annexe du 4 juillet 1985 relative au contrat à durée déterminée

Avenant n° 6 du 16 mars 1987 relatif à la prévoyance

Accord-cadre du 3 octobre 1997 relatif à l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique

Avenant n° 2 du 19 novembre 1999 portant modification de l'accord-cadre ARTT

Accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma

Avenant n° 23 du 28 janvier 2000 relatif au repos quotidien

Avenant n° 24 du 15 mars 2000 relatif aux pauses et aux coupures

Avenant n° 26 du 30 avril 2001 relatif aux heures de délégation

Avenant n° 28 du 18 juin 2002 relatif à l'âge de départ en retraite

Avenant n° 35 du 5 janvier 2005 relatif à la journée de solidarité

Avenant n° 36 du 5 janvier 2005 relatif au repos quotidien

Avenant n° 40 du 9 mai 2006 relatif au remboursement de nettoyage de vêtements

Avenant n° 32 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires et à la réforme de la grille et des classifications

Avenant n° 45 du 22 mars 2011 relatif au congé de paternité

Avenant n° 46 du 22 mars 2011 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires

Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 à l'accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma

Accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé

Avenant n° 55 du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 2015

Avenant n° 59 du 11 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 60 du 11 juillet 2017 relatif aux classifications professionnelles

Avenant n° 61 du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima et aux indemnités au 1er août 2017 et modifiant l'article 43 de la convention collective

Accord du 20 décembre 2017 relatif aux négociations de branche

Avenant n° 62 du 22 mai 2018 relatif à la prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche

Avenant n° 64 du 12 juillet 2018 relatif à l'indemnité de panier

Avenant n° 65 du 9 janvier 2019 relatif à la dérogation conventionnelle au repos quotidien

Avenant n° 1 du 30 janvier 2020 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties de frais de santé

Accord du 1er septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Accord du 12 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 8 décembre 2023 à l'accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 29 mars 2024 relatif à la formation professionnelle

Accord du 12 novembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire

Textes Salaires

Avenant n° 29 du 11 mars 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 38 du 9 mai 2006 relatif aux salaires (modification de coefficient)

Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires et primes

Avenant n° 41 du 17 janvier 2008 relatif aux salaires et aux primes

Avenant n° 42 du 16 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes pour 2008

Avenant n° 43 du 15 janvier 2009 relatif aux salaires minima et aux coefficients

Accord « Salaires » n° 44 du 9 juin 2010

Avenant n° 47 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant n° 51 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2012

Avenant n° 53 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er août 2014

Avenant n° 57 du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2016

Avenant n° 58 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017

Avenant n° 63 du 12 juillet 2018 relatif aux salaires minima au 1er août 2018

Avenant n° 66 du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Avenant n° 67 du 25 janvier 2021 relatif à la révision de l'ingénierie de la grille des minima conventionnels

Avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2022

Avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2023

Avenant n° 70 du 12 novembre 2024 relatif aux salaires minima