Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.

Texte de base : Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.

Préambule

Champ d'application

Article 1

Durée

Article 2

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Article 3

Exercice de l'action syndicale

Article 4

Relations entre organisations syndicales et employeurs

Article 5

Délégués du personnel

Article 6

Elections

Article 7

Comité d'entreprise

Article 8

Budgets du comité d'entreprise

Article 9

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), contrôles médicaux

Article 10

Disponibilité en vue de l'exercice des mandats

Article 11

Avantages acquis

Article 12

Postes à pourvoir

Article 13

Embauchage

Article 14

Contrat de travail

Article 1

Changement de base d'affectation

Article 2

Déplacement, détachement, affectation temporaire

Article 3

Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée

Article 4

Préavis

Article 5

Rupture du contrat de travail par l'employeur

Article 6

Indemnité de licenciement

Article 7

Allocation de départ à la retraite

Article 8

Licenciement pour motif économique

Article 9

Baisse et inadéquation du niveau professionnel

Article 10

Manquement aux règles professionnelles et faute professionnelle

Article 11

Instructeurs

Article 12

Conditions de travail

Article 13

Rémunération minimale

Article 14

Formation professionnelle

Article 15

Travail à temps partiel

Article 16

Particularités des conditions d'emploi du personnel navigant technique féminin

Article 17

Congé parental

Article 17 BIS

Congés

Article 18

Activités-Absences

Article 19

Inaptitudes temporaire et définitive

Article 20

Assurances

Article 21

Reclassement au sol

Article 22

Handicapés

Article 23

Commission paritaire de l'emploi du personnel navigant

Article 24

Obligations militaires

Article 25

Conciliation

Article 26

Dispositions finales

Article 27

Textes Attachés

Annexe II : Durée du travail Avenant du 18 juillet 2003

Avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant

Avenant n° 12 du 11 juin 2010 portant révision de la convention

Adhésion par lettre du 22 juillet 2011 du SNPL ALPA à la convention

Avenant du 5 juillet 2019 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant

Accord du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance

Textes Salaires

Avenant n° 7 du 27 avril 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 8 du 27 avril 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007

Avenant n° 9 du 28 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2008

Avenant n° 11 du 25 janvier 2010 relatif aux salaires et aux primes

Avenant n° 13 du 10 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2010

Avenant n° 14 du 13 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011

Avenant n° 15 du 20 juillet 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2011

Avenant n° 16 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012

Avenant n° 17 du 15 février 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013

Avenant n° 18 du 16 juin 2017 relatif aux salaires et primes au 1er janvier 2017

Avenant n° 19 du 15 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

Avenant n° 20 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2018

Accord du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

Avenant n° 21 du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

Avenant n° 22 du 5 octobre 2020 relatif à l'introduction d'une prime mensuelle pour les missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH)