Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.

Texte de base : Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.

Clauses communes

Articles 1er à 8

Délégués du personnel

Articles 9 à 27

Comités d'entreprise

Articles 28 à 40 bis

Embauchage

Articles 41 à 45

Salaires

Article 46

Mensualisation

Article 46 bis

Contrats à durée déterminée

Article 46 ter

Exécution du contrat de travail - Promotion

Article 47

Mutations

Article 48

Emplois multiples

Article 49

Absences pour maladie ou accident

Article 50

Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité

Articles 50 bis à 52

Bulletin de paie

Article 53

Résiliation du contrat de travail

Article 54

Indemnité de licenciement

Article 54 bis

Délai-congé. - Indemnité de préavis

Article 55 (1)

Recherche d'emploi

Article 56

Licenciements collectifs

Article 57

Certificat de travail

Article 58

Durée du travail

Article 59

Réduction de la durée hebdomadaire du travail

Article 59 bis (1)

Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés

Articles 60 à 60 bis

Apprentissage. - Formation professionnelle (1)

Article 62

Hygiène et sécurité

Article 63

Visites médicales des chauffeurs

Article 63 bis

Congés payés

Articles 64 à 72

Jours fériés

Article 73

Travail des femmes et des jeunes

Articles 74 à 75

Départ en retraite

Article 76

Retraite complémentaire

Article 76 bis (1)

Publicité

Article 78

Adhésions

Article 79

Régime de prévoyance

Articles 80 à 97

Textes Attachés

Annexe I Convention collective nationale du 10 juillet 1956

Annexe II Convention collective nationale du 10 juillet 1956 ouvriers et employés (1)

Annexe III Agents de maîtrise et techniciens assimilés

Annexe IV Cadres

Accord du 29 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagnement du temps de travail

Accord du 29 novembre 1988 relatif à l'introduction de nouvelles technologies

PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES. Accord du 5 mars 1993

Annexe I Accord du 5 mars 1993 relatif à la partition des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires

Accord du 25 mars 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 64 du 31 mai 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Avenant du 10 mai 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans

Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance

Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 70 du 1er septembre 2006 relatif aux jours fériés

Accord du 6 juin 2007 relatif à la signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté

Avenant n° 1 du 6 juin 2007 à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 72 du 29 janvier 2008 relatif au champ d'application de la convention collective

Avenant n° 74 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 1 du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 13 janvier 2010 à l'accord du 31 mai 2003 relatif au travail de nuit

Avenant n° 1 du 2 novembre 2010 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif aux classifications

Avenant n° 2 du 2 novembre 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 30 mai 2011 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes

Avenant n° 77 du 1er août 2011 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 80 du 12 juin 2013 portant révision de la convention collective

Avenant n° 81 du 16 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 21 avril 2015 relatif à la classification des postes

Avenant n° 84 du 15 septembre 2016 relatif à la prime de treizième mois

Avenant n° 86 du 22 septembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 89 du 16 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 91 du 12 juin 2020 à l'accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement

Avenant n° 3 du 9 mars 2021 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif à la classification des postes

Avenant n° 92 du 27 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 96 du 29 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 100 du 20 juin 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

Textes Salaires

Accord du 25 mars 1999 relatif aux salaires

Avenant n° 65 du 31 mai 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 66 du 10 mai 2004 relatif aux salaires

Avenant n° 68 du 28 avril 2005 relatif aux salaires

Additif à l'avenant "Salaires" n° 68 du 4 juillet 2005

Avenant n° 69 du 21 juin 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 71 du 6 septembre 2007 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2007

Avenant n° 73 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2008

Avenant n° 75 du 30 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 78 du 8 avril 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2011

Avenant n° 79 du 13 avril 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

Avenant n° 82 du 21 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015

Avenant n° 83 du 18 mars 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2016

Avenant n° 85 du 23 mars 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017

Avenant n° 87 du 17 avril 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018

Avenant n° 88 du 28 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

Avenant n° 90 du 8 avril 2021 relatif aux salaires

Avenant n° 93 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022

Avenant n° 94 du 15 février 2022 relatif aux salaires minima garantis

Avenant n° 95 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima garantis au 1er juillet 2022

Avenant n° 97 du 4 avril 2023 relatif aux salaires

Avenant n° 98 du 23 juin 2023 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2023

Avenant n° 99 du 22 mars 2024 relatif aux salaires