Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018)

Texte de base : Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018)

Préambule

Dispositions générales

Articles 1er à 4

Textes Attachés

Avenant I relatif aux dispositions particulières aux ouvriers et employés (1)

Avenant II relatif aux dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise (1)

Avenant III relatif aux dispositions particulières aux cadres

Accord du 21 juin 1988 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement

Annexe classifications et définitions des emplois

Accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord du 19 avril 1988 portant reconduction de l'accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord d'adhésion du 3 juillet 1995 à l'accord collectif du 16 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique

Accord du 8 février 1996 relatif développement de l'emploi

Accord collectif du 8 février 1996 relatif à la préretraite progressive

Accord du 17 mars 1999 relatif à la cessation anticipée d'activité (ARPE)

Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux classification et rémunérations minimales conventionnelles

Avenant du 24 février 2000 portant reconduction de l'ARPE

Accord du 20 octobre 2000 portant prorogation du régime de cessation anticipée d'activité

Accord du 4 septembre 2002 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Accord du 28 février 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité

Accord du 23 avril 2003 relatif au capital temps de formation

Accord du 2 mai 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

Avenant du 2 mai 2005 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1)

Avenant du 1er mars 2007 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

Accord du 16 octobre 2007 modifiant diverses dispositions de la convention collective et ses avenants

Avenant du 27 février 2008 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé

Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS

Accord du 4 juillet 2011 relatif à l'alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI

Accord du 16 novembre 2011 relatif aux risques psychosociaux et à la santé physique

Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

Avenant du 15 février 2012 relatif à la commission de validation des accords

Accord du 27 juin 2012 relatif à la création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles

Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 12 septembre 2012 relatif aux autorisations d'absence

Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant du 9 janvier 2014 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Avenant du 1er octobre 2015 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel

Accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit

Accord du 15 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Accord du 16 juin 2016 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé

Accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention relatif au régime de prévoyance

Adhésion par lettre du 3 avril 2017 de Pharmacie LABM FO à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Accord du 11 mai 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord du 17 janvier 2018 relatif à la nouvelle classification conventionnelle

Accord du 12 septembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'impérativité de l'article 15 des dispositions générales

Accord du 13 novembre 2018 à l'avenant du 17 janvier 2018 relatif à l'impérativité de l'article 5.1

Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé

Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit

Accord du 13 mars 2019 relatif à la qualité de vie au travail

Accord du 15 mai 2019 relatif à la définition du salaire minimum hiérarchique

Accord du 15 mai 2019 relatif aux salarié(e)s en situation de handicap

Avenant n° 1 du 19 novembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « Techniciens et agents de maîtrise »

Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « cadres »

Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « ouvrier et employé »

Accord du 19 novembre 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération

Accord du 14 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 24 mars 2021 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel

Avis d'interprétation du 23 septembre 2021 relatif au maintien de salaire employeur en cas d'arrêt de travail

Accord du 8 septembre 2021 relatif au télétravail

Avenant n° 2 du 24 novembre 2021 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Avenant n° 3 du 7 septembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Avenant du 10 mai 2023 relatif aux dispositions générales de la convention collective

Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 4 du 13 mars 2024 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Avenant n° 5 du 15 mai 2024 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Avenant n° 1 du 19 juin 2024 à l'accord du 17 janvier 2018 relatif aux classifications

Textes Salaires

Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux salaires

Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires

Accord du 3 avril 2007 relatif aux rémunérations minimales

Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012

Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Accord du 13 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2018

Accord du 23 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er février 2019

Accord du 18 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er janvier 2021

Accord collectif du 15 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

Accord du 22 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er septembre 2022

Accord du 7 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er octobre 2022

Accord du 14 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

Accord du 13 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

Accord du 16 octobre 2024 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles