Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
Titre Ier Dispositions générales
Articles 1.1 à 1.5Titre III Conditions d'engagement
Articles 3.1 à 3.6Titre IV Conditions d'emploi
Articles 4.1 à 4.5Titre VIII Suspension du contrat de travail
Articles 8.1 à 8.3Titre IX Rémunération
Articles 9.1 à 9.2Titre X Dispositions diverses
Article 10.1Titre XI Dispositions finales
Articles 11.1 à 11.3Textes Attachés
Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Articles 1.1 à 6.3
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
Articles 1.1 à 1.4
Chapitre II : Différentes formes de réduction du temps de travail
Articles 2.1 à 2.5
Chapitre IV : Heures supplémentaires
Articles 4.1 à 4.5
Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail
Articles 5.1 à 5.5
Chapitre VI : Dispositions particulières pour bénéficier des aides
Articles 6.1 à 6.3
Pour les entreprises de 20 salariés et moins
Articles 6.1 à 6.3
B. - Engagements réciproques des contractants
Articles 3 à 4
J. - Fin du contrat d'apprentissage
Articles 17.1 à 17.3
K. - Rupture du contrat d'apprentissage Dispositions particulières
Articles 18.1 (1) à 18.2 (1)
M. - Dispositions diverses
Articles 20 à 21.4
Période d'apprentissage à l'intérieur d'un CDI.
Articles 21.1 à 21.4
Finalités du présent accord
Articles 1.1 à 7.2
Chapitre Ier Dispositions générales concernant le présent accord
Articles 1.1 à 1.3
Chapitre II Prévision d'évolution des métiers et conséquences sur les emplois dans la branche
Articles 2.1 à 2.2
Chapitre IV Rôle de la branche et des différents acteurs
Articles 4.1 à 4.3
Chapitre VI Mesures de gestion relatives à la transition et à la mobilité professionnelles
Articles 6.1 à 6.3
Titre Ier Contrat de génération
Articles 1.1 à 3.5
Chapitre II Mesures en faveur des jeunes
Articles 2.1 à 2.6
Chapitre II Dispositions finales
Articles 2.1 à 2.5