Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997- Actualisée par accord du 29 septembre 2020, étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Texte de base : Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997- Actualisée par accord du 29 septembre 2020, étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Articles 1.1 à 1.5

Titre II Liberté d'opinion. Droit syndical. Représentants du personnel

Articles 2.1 à 2.2

Titre III Conditions d'engagement

Articles 3.1 à 3.6

Titre IV Conditions d'emploi

Articles 4.1 à 4.5

Titre V Classification des emplois et définition de fonctions

Articles 5.1 à 5.4

Titre VI Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée

Articles 6.1 à 6.8

Titre VII Durée du travail. Congés

Articles 7.1 à 7.7

Titre VIII Suspension du contrat de travail

Articles 8.1 à 8.3

Titre IX Rémunération

Articles 9.1 à 9.2

Titre X Dispositions diverses

Article 10.1

Titre XI Dispositions finales

Articles 11.1 à 11.3

Annexe

Textes Attachés

Accord du 9 novembre 1988 relatif à la retraite complémentaire(1)

Avenant n° 4 du 13 juin 1995 relatif à l'indemnisation maladie, régime de prévoyance

Avenant n° 6 du 10 juin 1996 relatif à la prime d'ancienneté

Accord du 15 décembre 1992 relatif au fonds d'assurance formation

Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Responsable de magasin »

Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon »

Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

Accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 3 du 15 février 2002 à l'accord ARTT du 13 juin 2000

Avenant du 18 septembre 2001 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 3 du 10 juin 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications

Accord du 10 juin 2003 relatif à la mise en place d'une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP)

Avenant n° 4 du 22 octobre 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation

Avenant n° 4 du 8 juillet 2004 à l'accord ARTT du 13 juin 2000

Avenant n° 8 du 27 janvier 2005 relatif à l'apprentissage

Avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Avenant du 20 octobre 2006 portant modification de certains articles

Avenant n° 1 du 20 octobre 2006 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

Avenant n° 1 du 6 décembre 2006 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 5 du 12 décembre 2007 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 1 du 18 septembre 2001 relatif aux accords antérieurs

Avenant n°2 du 18 septembre 2001 relatif à l'accord du 9 décembre 1997 portant sur la prévoyance complémentaire

Avenant n° 2 du 17 mars 2009 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au paritarisme

Avenant n° 6 du 7 mai 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 7 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 8 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 9 du 1er octobre 2009 relatif au champ d'application

Avenant n° 10 du 1er octobre 2009 relatif au repos hebdomadaire

Avenant n° 9 du 22 juin 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 10 du 28 septembre 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif à la classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste

Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 11 du 27 janvier 2011 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Accord du 8 juillet 2011 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Accord du 16 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA

Avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application

Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications

Avenant n° 3 du 4 décembre 2012 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 12 du 14 janvier 2013 à l'accord national du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 14 du 28 mars 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 15 mai 2013 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »

Avenant n° 2 du 4 avril 2013 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications

Avenant n° 15 du 11 septembre 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 16 du 8 janvier 2014 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Accord du 26 mars 2014 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Accord du 25 juin 2014 relatif au travail de nuit

Accord du 16 septembre 2015 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération

Avenant n° 12 du 7 avril 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application

Accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 15 juin 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles

Avenant n° 1 du 14 septembre 2016 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération

Avenant n° 4 du 14 septembre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles

Avenant n° 5 du 19 octobre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications

Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »

Accord du 19 octobre 2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières

Avenant n° 1 du 19 mai 2017 à l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »

Accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 14 juin 2017 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 30 juin 2017 relatif à la prime d'ancienneté (art. 9.2)

Accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles

Accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme

Avenant du 26 juillet 2018 rectificatif à l'avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme

Avenant du 12 juillet 2018 rectificatif à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 1 du 1er octobre 2018 à l'accord national du 13 mai 2016 relatif à la prévoyance

Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité

Accord du 12 décembre 2018 relatif au diagnostic et au constat paritaire portant sur l'utilisation des contrats courts

Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle

Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux

Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage

Accord du 22 novembre 2018 relatif au secteur d'activité économique de référence

Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant du 14 mai 2019 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »

Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles

Avenant n° 2 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles

Accord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A »

Avenant n° 3 du 11 mars 2020 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle (annexe 2)

Avenant rectificatif du 11 mars 2020 à l'avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 16 juillet 2020 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI

Avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux

Avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage

Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles

Avenant n° 2 du 2 février 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage

Avenant n° 3 du 2 février 2021 à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2020 à l'accord collectif du 19 janvier 2018 relatif à la CPPNI

Accord du 8 février 2022 à l'accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Avenant n° 4 du 8 février 2022 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord autonome du 16 mars 2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur 3 de la branche

Accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé

Avenant n° 1 du 13 juin 2022 à l'avenant n° 13 du 4 avril 2013 relatif au fonds d'action sociale

Avenant n° 2 du 13 juin 2022 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 3 novembre 2022 à l'accord du 29 septembre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective

Accord du 20 septembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles

Accord du 22 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications

Accord du 24 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

Avenant n° 3 du 29 mai 2024 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé

Avenant n° 4 du 21 mars 2025 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires

Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires

Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires

Accord du 20 octobre 2006 relatif aux salaires

Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels (1)

Accord « Salaires » du 30 septembre 2008

Accord du 21 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux

Accord du 18 mai 2010 relatif aux salaires minimaux

Accord du 9 mai 2011 relatif aux salaires minimaux

Accord « Salaires » du 3 juillet 2012

Accord « Salaires » du 27 juin 2013

Accord « salaires » du 17 juin 2014

Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

Accord du 15 juin 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

Accord du 19 janvier 2018 relatif à la grille de salaires minima conventionnels 2018

Accord du 13 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 2 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 28 septembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 1er juin 2022 relatif à la grille de salaires minima conventionnels

Accord du 13 janvier 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels

Accord du 20 juin 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels

Accord du 21 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 28 octobre 2024 relatif à la grille de salaires minima conventionnels