Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.

Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.

Clauses communes

Articles 1 à 5

Droit syndical

Articles 6 à 11

Salaires et qualifications

Articles 12 à 16

Embauchage - Licenciement - rupture de contrat

Articles 17 à 28

Interprétation de la convention

Article 29

Conciliation

Articles 30 à 31

Retraite complémentaire

Article 32 (1)

Evolution

Article 33

Dépôt de la convention

Article 34

Date d'application

Article 35

Extension

Article 36

Textes Attachés

ANNEXE VIII Accord du 20 octobre 1970

Annexe IX Convention collective nationale du 27 novembre 1962

Accord du 25 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité

ANNEXE I Convention collective nationale du 27 novembre 1962

Annexe II Convention collective nationale du 27 novembre 1962

Annexe III Convention collective nationale du 27 novembre 1962

ANNEXE IV Avenant n° 2 du 18 octobre 1968

Avenant n° 1 du 30 janvier 1979 relatif aux techniques de coupe

Annexe V Convention collective nationale du 27 novembre 1962

Annexe VI Convention collective nationale du 27 novembre 1962

Annexe VII Convention collective nationale du 27 novembre 1962

Accord du 25 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun hors aménagement ou modulation du temps de travail

Accord du 25 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail

Adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) Accord du 4 mars 1997

Accord du 18 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 1 du 14 octobre 2005 relatif aux modalités de la réduction du temps de travail

Avenant du 4 novembre 2005 relatif à la définition des nouvelles classifications

Accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA

Accord du 29 novembre 2012 relatif au forfait en jours