Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

Texte de base : Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

Chapitre Ier : Dispositions générales

Articles 1er à 6

Chapitre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel. - Commissions

Articles 7 à 9

Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail

Articles 11 à 17

Chapitre IV : Durée et conditions de travail. ― Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail. ― Classification des emplois

Articles 18 à 20

Chapitre V : Classification des emplois, rémunération du travail, salaires en nature

Articles 21 à 24

Chapitre VI : Congés et maladie

Articles 25 à 35

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 26 novembre 1981 (Alpes-Maritimes)

Avenant n° 2 du 30 mai 1983 (Alpes-Maritimes)

Accord du 26 janvier 1993 (Alpes-Maritimes) relatif au statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires

Avenant n° 1 du 18 janvier 1985 (Loire-Atlantique)

Annexe I. Définition et évaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel visé à l'article 18, paragraphe B.1

Annexe II. Valeur du point. Evaluation du salaire en nature

Annexe III. Dispositions transitoires

Annexe IV. Règlement intérieur (Avenant n° 33 du 29 juin 1995)

Annexe V. Accord du 14 juin 1973 relatif à la retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers

Décision du 22 juin 1989 du Conseil d'administration CRIP

Décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 portant extinction de l'allocation de départ en retraite - Avenant n° 60 du 31 janvier 2005

Annexe VI. Protocole d'accord Prévoyance du 1er avril 1981

Avenants départementaux ou régionaux - Région parisienne

Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur

Avenant n° 2 du 28 février 1985 (Loire-Atlantique)

Annexe à l'avenant n° 2 du 28 février 1985 - Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique

Avenant du 18 novembre 1981 (Rhône)

Avenant du 3 mars 1982 (Savoie)

Avenant du 24 mars 1982 (Var)

Avenant du 3 mai 1984 portant application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var)

Dispositions législatives et réglementaires - Mensualisation et procédures conventionnelles

Dispositions législatives et réglementaires - Mensualisation et procédures conventionnelles

Avenant n° 50 du 16 juin 2000 relatif à la prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives

Avenant n° 4 du 20 juillet 2001 (Alpes-Maritimes)

Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 1

Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 2

Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 3

Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses (Alpes-Maritimes)

Accord du 16 février 1995 relatif à diverses clauses (Loire-Atlantique)

Avenant n° 6 du 13 décembre 2002 relatif au secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes)

Avenant n° 56 du 28 janvier 2003 relatif à l'indemnisation des délégués

Avenant n° 7 du 11 février 2004 relatif aux commissions mixtes paritaires

Avenant n° 58 du 10 décembre 2003 relatif à l'exercice du droit syndical

Avenant n° 8 du 5 mai 2004 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes)

Avenant n° 60 du 24 mars 2005 portant modification de l'article 17 « Départ à la retraite »

Avenant n° 61 du 24 mars 2005 relatif à la journée de solidarité

Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté

Avenant n° 9 du 11 janvier 2006 relatif à la détermination des éléments constitutifs du salaire minimum (Alpes-Maritimes)

Avenant n° 64 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2005

Avenant n° 65 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2006

Annexe VII. Avenant n° 66 du 27 juin 2006 (1) relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 10 du 9 mai 2006 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges (Alpes-Maritimes)

Avenant du 21 juillet 2006 relatif à des primes diverses

Avenant n° 68 du 23 mai 2007 relatif à l'exercice du droit syndical

Avenant n° 3 du 20 juillet 2001 relatif à la sortie des poubelles sélectives (Alpes-Maritimes)

Avenant n° 76 du 21 janvier 2010 relatif aux commissions d'interprétation

Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 80 du 16 mars 2012 portant modification des articles 16 et 17 de la convention

Avenant n° 82 du 17 juin 2013 relatif aux congés annuels et aux remplacements

Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé

Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif à la création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble »

Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 86 du 12 février 2015 modifiant l'article 21 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »

Avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l'indemnité conventionnelle de 10 % prévue à l'article 26 de la CCN

Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de la convention collective suite à la nouvelle classification

Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 30 juin 2016 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 88 bis du 30 janvier 2017 correctif de l'article 21 de l'avenant n° 88 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »

Avenant n° 93 du 29 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 94 du 29 mai 2017 relatif aux courriers et colis

Avenant n° 3 du 7 novembre 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 96 du 6 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5 « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective

Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 relatif à l'application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut

Avenant n° 3 bis du 8 octobre 2018 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles

Avenant n° 102 du 3 novembre 2020 relatif au repos hebdomadaire

Avenant n° 4 du 7 octobre 2020 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 104 du 9 septembre 2021 relatif au renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles

Avenant n° 109 du 15 mai 2024 relatif au droit syndical national et au financement des projets en faveur du dialogue social

Avenant n° 111 du 14 février 2025 relatif au droit syndical national et au financement des projets en faveur du dialogue social

Avenant n° 112 du 14 février 2025 relatif à la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles

Avenant n° 113 du 14 février 2025 relatif au droit syndical national et au financement du dialogue social

Textes Salaires

Avenant n° 34-1 du 7 septembre 1995 relatif aux salaires

Avenant n° 42 du 25 juin 1998 relatif aux salaires

Avenant n° 51 du 26 octobre 2000 relatif aux salaires

Avenant n° 5 du 20 juillet 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 53 du 24 octobre 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 55 du 29 octobre 2002 relatif aux salaires

Avenant n° 57 du 10 octobre 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 59 du 4 octobre 2004 relatif aux salaires

Avenant n° 62 du 21 septembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 11 du 5 juillet 2006 relatif à la revalorisation du salaire à partir du 1er juillet 2006 (Alpes-Maritimes)

Avenant n° 67 du 15 novembre 2006 - Salaires (Annexe II)

Avenant n° 70 du 15 février 2008 portant modification de l'annexe II relative aux salaires (1)

Avenant n° 72 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (1)

Avenant n° 73 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (1)

Avenant « Salaires » n° 75 du 16 novembre 2009

Avenant n° 78 du 9 novembre 2010 portant modification de l'annexe II « Salaires »

Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 portant modification de l'annexe II « Salaires »

Avenant « Salaires » n° 81 du 6 novembre 2012

Avenant n° 85 du 1er octobre 2014 portant modification de l'annexe II « Salaires »

Avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de l'annexe II sur les valeurs permettant le calcul des salaires

Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 relatif à la prime exceptionnelle

Avenant n° 92 du 17 octobre 2016 relatif à l'annexe II sur les salaires

Avenant n° 95 du 6 octobre 2017 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »

Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »

Avenant n° 100 du 10 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » et de la prime de tri sélectif

Avenant n° 101 du 3 novembre 2020 relatif à la prime de compensation suite à l'application tardive de l'avenant n° 100 du 10 février 2020 pour certains salariés

Avenant n° 105 du 4 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Avenant n° 106 du 31 août 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Avenant n° 107 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires 2023

Avenant n° 108 du 22 janvier 2024 relatif aux salaires 2024

Avenant n° 110 du 17 janvier 2025 relatif aux salaires 2025