Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006

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Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1.1 à 1.10

Titre II : Relations collectives au niveau de la branche

Articles 2.1 à 2.4

Titre III : Relations collectives dans l'entreprise

Articles 3.1 à 3.4

Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail

Articles 4.1 (1) à 4.17

Titre V : Classifications

Articles 5.1 à 5.5

Titre VI : Rémunération

Articles 6.1 à 6.9

Titre VII : Congés et absences

Articles 7.1 à 7.2

Titre VIII : Indemnisation maladie ― Accident

Article 8.1

Titre IX : Sécurité, hygiène, repas

Articles 9.1 à 9.3

Titre X : Dispositions particulières applicables à certaines catégories de salariés

Articles 10.1 à 10.3

Titre XI : Organisation du temps de travail

Articles 11.1 à 11.7 (1)

Titre XII : Formation

Annexe I

Articles 1 à 6

Annexe II (accord du 18 mars 1999)

Articles 1er à 20