Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998

Texte de base : Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998

Chapitre Ier : Objet et validité de la convention

Articles 1.1 à 1.3

Chapitre II : Commissions paritaires

Articles 2.1 à 2.3

Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés

Articles 3.1 à 3.7

Chapitre IV : Contrat de travail

Articles 4.1 à 4.7

Chapitre V : Durée du travail

Articles 5.1 à 5.7

Chapitre VI : Aménagement du temps de travail et conditions de travail

Articles 6.1 à 6.3

Chapitre VII : Congés payés

Articles 7.1 à 7.6

Chapitre VIII : Absences

Articles 8.1 à 8.5

Chapitre IX : Formation professionnelle

Articles 9.1 à 9.6

Chapitre X : Classification et salaires

Articles 10.1 à 10.3

Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite

Articles 11.1 à 11.3

Textes Attachés

Avenant n° 5 du 3 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 41 du 17 septembre 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)

Avenant n° 44 du 16 septembre 2009 relatif aux classifications

Avenant n° 45 du 16 septembre 2009 portant diverses modifications à la convention

Avenant n° 46 du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance des non-cadres

Avenant n° 47 du 16 septembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme

Avenant n° 48 du 27 janvier 2010 relatif à la prévoyance du personnel cadre

Avenant n° 49 du 27 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

Avenant n° 50 du 27 janvier 2010 relatif à la modification de la grille de classification

Avenant n° 51 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des salariés non cadres

Avenant n° 52 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des cadres

Avenant n° 53 du 22 juin 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 55 du 23 juin 2011 relatif à la prévoyance des salariés non cadres

Avenant n° 58 du 12 février 2013 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé

Avenant n° 59 du 12 février 2013 relatif à la prévoyance des salariés non cadres

Avenant n° 61 du 30 avril 2014 relatif à la recodification des articles du code du travail

Avenant n° 62 du 30 avril 2014 relatif à la modification de l'article 5.7 « Temps de travail des cadres »

Avenant n° 63 du 30 avril 2014 relatif au régime complémentaire de frais de santé

Avenant n° 64 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés non cadres

Avenant n° 65 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés cadres

Avenant n° 66 du 11 février 2015 modifiant l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres » de la convention

Avenant n° 67 du 19 octobre 2015 modifiant les articles 11.1 « Prévoyance des salariés non cadres », 11.2 « Prévoyance des salariés cadres » et 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres »

Avenant n° 69 du 7 novembre 2017 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle » de la convention collective

Avenant n° 70 du 11 janvier 2018 portant modification de l'article 11.3 «Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective

Avenant n° 72 du 6 décembre 2018 portant modification de l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective

Avenant n° 73 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 2.1 de la convention collective

Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 9.10 « Professionnalisation » de la convention collective

Avenant n° 15 du 12 juillet 2001 relatif à la durée du temps de travail et à la grille des salaires

Avenant n° 16 du 24 janvier 2002 portant sur la durée du temps de travail et modifiant l'avenant n° 15

Avenant n° 20 du 1er juillet 2002 relatif à la classification

Avenant n° 7 du 1er octobre 1999 relatif aux cotisations de la formation professionnelle continue

Avenant n° 6 du 1er octobre 1999 relatif à la prévoyance des non-cadres

Avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif à la complémentaire frais de santé

Avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective

Avenant n° 12 du 19 juin 2000 relatif aux frais de fonctionnement de la CPNEF

Avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)

Avenant n° 81 du 16 février 2021 à l'avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance « Pro-A »

Avenant n° 83 du 7 septembre 2021 relatif aux régimes complémentaires prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 86 du 29 juin 2022 relatif aux absences pour événements familiaux (art. 8.5)

Avenant n° 89 du 19 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Chapitre IX « Formation professionnelle »)

Accord de méthode du 3 juillet 2024 relatif à la révision de la grille de classification

Avenant n° 91 du 24 septembre 2024 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé

Textes Salaires

Avenant n° 28 du 6 juillet 2004 relatif aux salaires

Avenant n° 39 du 20 novembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Avenant n° 43 du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 54 du 30 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant n° 57 du 9 janvier 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Avenant n° 60 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014

Avenant n° 71 du 11 janvier 2018 portant modification de l'article 10.2.1 « Salaires. - Temps complet »

Avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention collective

Avenant n° 78 du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention

Avenant n° 79 du 20 janvier 2020 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention collective

Avenant n° 82 du 16 février 2021 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires »

Avenant n° 84 du 8 février 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels au 1er avril 2022

Avenant n° 85 du 29 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2022 (art. 10.2)

Avenant n° 87 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022 (article 10.2 de la convention collective)

Avenant n° 88 du 20 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023 (article 10.2 de la convention collective)

Avenant n° 90 du 5 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 (article 10.2 de la convention collective)

Avenant n° 92 du 27 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (art. 10.2 « Salaires » de la convention collective)