Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021

Texte de base : Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021

1. Dispositions générales

Articles 1 à 6

2. Contrat de travail

Articles 7 à 14

3. Organisation du travail, congés et repos

Articles 15 à 21

4. Emplois et rémunérations

Articles 22 à 32

5. Formation professionnelle

6. Protection sociale

Articles 33 à 37

7. Représentation du personnel et droit syndical

Articles 38 à 40

8. Annexes

Textes Attachés

Annexe 4 - Accord du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Annexe 4 - Avenant n° 1 du 27 avril 2017 à l'accord du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord du 23 février 2021 relatif au régime de prévoyance