Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.

Texte de base : Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.

Préambule

Durée-Révision-Dénonciation

Article 2

Dispositions existantes

Article 3

Engagement et période d'essai

Article 9

Secret professionnel et obligation de réserve

Article 10

Cumul de fonctions

Article 10 BIS

Préavis

Article 11

Reçu pour solde de tout compte

Article 11 bis

Licenciement

Article 12

Indemnité de licenciement

Article 12 bis

Rupture conventionnelle

Article 12 ter

Durée du travail

Article 13

Travail à temps partiel

Article 13 bis

Congés payés

Article 14

Congés sans solde

Article 14 BIS

Congés exceptionnels

Article 15

Mutation et changement d'une association à une autre

Article 16 BIS (1)

Accidents du travail

Article 17 (1)

Maternité et congé parental

Article 18

Obligations militaires et de défense

Article 19

Retraite

Article 19 BIS

Départ en retraite

Article 20

Contrat à durée déterminée et travail temporaire

Article 22

Contrat à durée déterminée à objet défini

Article 22 bis

Déplacements

Article 23

Classification professionnelle et rémunération

Article 24

Gratification annuelle

Article 24 BIS

Prime d'ancienneté

Article 24 TER

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Article 24 quater

Commissions paritaires

Article 25

Dispositions finales

Article 26

Textes Attachés

Projet d'avenant n° 4 du 9 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle

Accord du 25 octobre 1985 relatif à la classification et aux salaires

Accord du 25 octobre 1985 relatif à la classification et coefficients, sommaire

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 5 du 27 octobre 2004 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 sur la prévoyance

Accord du 30 novembre 2006 relatif à la modification de l'accord classification du 25 novembre 2003

Avenant n° 2 du 26 mai 2009 relatif à la révision de la convention

Avenant n° 3 du 29 septembre 2009 portant modification de la convention

Avenant n° 6 du 10 mars 2009 à l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990

Avenant n° 4 du 25 mai 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 5 du 25 mai 2010 relatif au champ d'application de la convention

Avenant du 22 mars 2011 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant n° 6 du 17 mai 2011 relatif au fonctionnement de la commission paritaire

Avenant n° 7 du 4 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 8 du 7 juin 2012 relatif à la commission paritaire

Avenant du 18 octobre 2012 à l'avenant no 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Accord du 21 mai 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail

Avenant du 22 mai 2014 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant n° 9 du 30 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant du 19 mai 2015 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire

Accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois

Avenant du 30 septembre 2015 portant modification de diverses dispositions de la convention collective

Avenant du 20 septembre 2016 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant du 21 mars 2017 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant du 13 décembre 2017 portant modification des dispositions relatives à l'indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels et au départ en retraite

Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance obligatoire

Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° 3 du 26 novembre 2001 portant sur le régime de prévoyance

Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM

Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « Frais médicaux »

Avenant n° 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective

Avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national

Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique

Textes Salaires

Accord du 1 décembre 2004 relatif aux salaires

Avenant du 12 janvier 2004 relatif aux salaires

Accord du 12 décembre 2005 relatif aux salaires

Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007

Accord du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima (1)

Accord du 29 mai 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2008

Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011

Accord du 7 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014

Accord du 25 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Accord du 13 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018