Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.

Texte de base : Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.

Champ d'application

Article 1er

Durée, résiliation, révision

Article 2

Contrats

Article 3

Champ d'application fonctionnel

Article 4

Titre Ier : Temps plein, temps partiel

Articles 5 à 12

Titre III : Effets des dispositions transitoires

Article 20

Textes Salaires