Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Texte de base : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Titre Ier : Règles applicables

Articles 1er à 6

Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical

Articles 7 à 10 quater

Titre III : Recrutement et licenciement

Articles 11 à 19

Titre IV : Exécution du contrat de travail

Articles 20 à 35

Titre V : Rémunération du travail

Articles 36 à 44

Titre VII : Instances paritaires

Articles 49 à 49 bis

Titre VIII : Mesures transitoires

Articles 46 à 47

Textes Attachés

Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)

Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13 juin 1973)

Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979

Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature

Annexe n°1 bis relative au personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnel, des établissements et services, camps, colonies de vacances

Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion

Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion

Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social

Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)

Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979. Avenant n° 119 du 1 février 1979

Avenant n° 60 ter du 10 septembre 1976 relatif à l'annexe n° 8 (application des articles 11 et 14)

Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978

Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical

Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical

Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux

Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres

Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991)

Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux objectifs de formation

Avenant n° 223 du 1 mars 1991 relatif au financement de la formation professionnelle -participation minimale obligatoire

Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires

Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la préretraite

Annexe n° 9 relative à la classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels Avenant n° 255 du 19 décembre 1994

Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981

Avenant n° 202 du 27 juin 1989 relatif au nouveau classement des emplois conventionnels

Protocole d'accord du 29 juin 1982 relatif à la durée du travail

Protocole d'accord du 8 avril 1982 relatif aux contrats de solidarité

Protocole d'accord du 2 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires

Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la formation professionnelle des jeunes

Accord du 15 mars 1985 relatif à la formation des jeunes

Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994

Avenant n° 268 du 29 mai 2000 relatif aux primes

Avenant n° 278 du 24 avril 2002 relatif à la compatibilité des diplômes européens

Avenant n° 282 du 22 octobre 2002 relatif au champ d'application

Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT

Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur

Avenant n° 292 du 14 janvier 2004 relatif aux emplois d'EPS et d'APS

Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifié

Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison

Avenant n° 295 du 10 mai 2004 relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés

Avenant n° 296 du 10 mai 2004 relatif aux frais professionnels

Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi

Accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane)

Accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)

Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)

Avenant n° 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification

Avenant n° 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime de complémentaire santé

Avenant n° 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux et exceptionnels

Avenant n° 331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration des métiers

Avenant n° 332 du 4 mars 2015 relatif au régime de prévoyance collectif

Avenant n° 333 du 4 mars 2015 relatif à la classification de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants

Avenant n° 334 du 29 avril 2015 relatif au régime de complémentaire santé

Avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire de santé

Avenant n° 341 du 29 novembre 2017 relatif à l'évolution des grilles salariales

Avenant n° 342 du 29 novembre 2017 relatif au régime de complémentaire santé

Avenant n° 343 du 29 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif

Avenant n° 348 du 16 octobre 2018 relatif aux mesures salariales

Avenant n° 349 du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)

Accord interprofessionnel du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé

Avenant n° 354 du 23 juin 2020 relatif aux mesures salariales pour l'année 2020

Avenant n° 356 du 23 juin 2020 relatif à la mise en place du fonds de solidarité du régime de prévoyance collectif par désignation d'un organisme gestionnaire

Avenant n° 346 du 20 juillet 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques

Avenant n° 347 du 21 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance collectif

Avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire

Avenant n° 322 du 8 octobre 2010 relatif aux régimes de prévoyance collectifs

Avenant n° 360 du 10 décembre 2020 relatif à la modification des titres IV, V et VII de la convention collective

Avenant n° 362 du 16 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire

Textes Salaires

Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif aux salaires

Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif aux salaires

Avenant n° 249 du 21 juin 1994 relatif aux salaires

Avenant n° 253 du 25 octobre 1994 relatif aux salaires

Avenant n° 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires

Avenant n° 275 du 28 juin 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires

Avenant "Salaires" n° 281 du 22 octobre 2002

Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 298 du 10 mai 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales

Avenant n° 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du point

Avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2013

Avenant n° 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017

Avenant n° 345 du 20 juillet 2018 relatif au salaire minimum garanti

Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l'année 2021