Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.

Texte de base : Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.

Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective

Articles 1 à 6

Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Articles 1er à 5

Chapitre III : Le contrat de travail

Articles 16 à 28

Chapitre III bis : Garantie de prévoyances maladie et régime de prévoyance

Articles 29 à 30 (1)

Chapitre IV : Apprentissage - Formation professionnelle

Articles 31 à 34

Chapitre V : Salaires et classifications

Articles 35 à 38

Chapitre VI : Durée et organisation du travail

Articles 39 à 41

Chapitre VII : Congés payés - Congés et absences

Articles 42 à 44

Chapitre VIII : Conditions particulière d'emploi

Articles 45 à 51

Chapitre IX : Règlement des conflits du travail

Textes Attachés

Accord-cadre du 27 mars 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 26 septembre 2002 (1) relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention Avenant n° 11 du 26 septembre 2002

Avenant cadres Convention collective nationale du 17 décembre 1987

Annexe II - Classification du personnel du commerce de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et arts de la table (convention collective nationale du 17 décembre 1987)

Accord du 17 décembre 1987 relatif à la section professionnelle de prévoyance

Avenant n° 5 du 19 octobre 1994 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et précisant ses conditions de fonctionnement

Avenant n° 10 du 5 février 1997 relatif à l'application dans la branche "Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996

Accord du 27 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant n° 12 du 27 janvier 2004 relatif à la prévoyance

Avenant portant révision du chapitre III bis " Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance " Avenant n° 15 du 24 novembre 2005

Avenant n° 16 du 20 mars 2006 relatif à la mise à la retraite

Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999 Avenant n° 1 du 12 décembre 2006

Avenant n° 1 du 7 septembre 2007 à l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT

Accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 2 du 20 mars 2008 à l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant n° 17 du 20 mars 2008 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37)

Avenant n° 18 du 20 mars 2008 relatif à la prime de fin d'année (art. 38)

Accord du 13 février 2009 relatif à la diversité

Accord du 13 février 2009 relatif au handicap

Avenant n° 2 du 11 décembre 2009 à l'accord du 17 décembre 1987 relatif à la prévoyance

Avenant n° 19 du 15 juin 2010 relatif à l'indemnisation complémentaire à l'allocation journalière

Avenant n° 20 du 15 juin 2010 à la convention

Avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 23 du 5 décembre 2011 relatif à la prise en charge de la professionnalisation

Avenant n° 22 du 4 avril 2012 relatif à l'article 53 « Fonctionnement des instances paritaires »

Avenant n° 24 du 12 novembre 2012 à l'avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 25 du 12 novembre 2012 relatif à la prise en charge de la professionnalisation

Avenant n° 26 du 12 novembre 2012 relatif à la vacance d'emploi

Avenant du 5 février 2013 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 28 du 25 juin 2013 relatif à la formation professionnelle

Avenant n°9 du 5 février 1997 relatif au champ d'application

Avenant n° 29 du 17 novembre 2014 relatif à l'article 50 « Travail à temps partiel » de la convention

Avenant n° 30 du 15 avril 2015 relatif aux classifications (annexe II)

Avenant n° 31 du 15 avril 2015 relatif à la prise en charge de la professionnalisation

Accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance

Accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé

Avenant n° 32 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle

Avenant n° 35 du 2 mars 2017 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37)

Avenant n° 36 du 2 mars 2017 relatif à la rupture du contrat de travail (art. 23.1)

Avenant n° 34 du 2 mars 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 37 du 23 février 2018 relatif à l'article 42 portant sur les congés payés

Avenant n° 38 du 23 février 2018 relatif à l'article 43 portant sur les absences pour soigner un enfant malade

Avenant n° 39 du 23 février 2018 relatif à l'article 44 portant sur les autorisations d'absence pour événements familiaux

Accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social

Accord du 10 octobre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI

Avenant n° 40 du 20 mars 2019 relatif à la modification des dispositions conventionnelles du chapitre Ier de la convention

Avenant n° 42 du 12 juin 2019 relatif à la réécriture du chapitre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention collective

Avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année

Avenant n° 1 du 18 décembre 2019 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social

Accord n° 45 du 17 janvier 2020 relatif au contrat de travail à durée déterminée

Avenant n° 2 du 7 février 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé

Avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »

Accord n° 44 du 18 septembre 2019 relatif au droit à la déconnexion et à l'utilisation des techniques d'information et de communication

Accord du 10 juillet 2020 relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail

Avenant n° 1 du 15 décembre 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance

Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé

Avenant n° 1 du 18 mai 2021 à l'avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »

Avenant n° 2 du 22 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance

Avenant n° 4 du 13 septembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé

Avenant n° 2 du 17 mai 2022 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »

Accord du 14 octobre 2022 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Avenant n° 1 du 31 décembre 2020 relatif à l'application du règlement technique de la gestion du fonds de solidarité santé

Avenant n° 2 du 9 décembre 2022 relatif à l'intégration des prestations d'orthodontie au sein des prestations à caractère non directement contributif

Avenant n° 5 du 8 décembre 2023 relatif au remboursement des frais de santé

Avenant du 16 février 2024 relatif aux jours fériés

Avenant du 16 février 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année

Accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres

Avenant n° 2 du 17 mai 2024 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social

Textes Salaires

Avenant n° 13 du 30 septembre 2008 relatif aux salaires (annexe III)

Avenant « Salaires » n° 14 du 15 juin 2010

Avenant n° 15 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012

Avenant « Salaires » n° 16 du 12 novembre 2012

Avenant « Salaires » n° 18 du 13 mars 2014

Avenant n° 19 du 15 avril 2015 relatif aux salaires

Avenant n° 20 du 15 avril 2015 relatif aux salaires

Avenant n° 21 du 22 mars 2016 relatif aux salaires (annexe III)

Avenant n° 22 du 20 décembre 2017 relatif aux salaires (annexe III)

Avenant n° 23 du 26 février 2019 relatif aux salaires

Avenant n° 24 du 17 avril 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques

Avenant n° 25 du 16 avril 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques

Avenant n° 26 du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques

Avenant n° 27 du 24 février 2022 relatif aux salaires

Avenant n° 29 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires

Avenant n° 30 du 2 juin 2023 relatif aux salaires

Avenant n° 31 du 16 février 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques

Avenant n° 32 du 6 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques à partir du 1er janvier 2025