Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Textes Attachés

Annexe V : Transfert total ou partiel d'établissement (ancienne annexe VII)

Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires

Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres

Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature

Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature

Accord du 16 septembre 1983 relatif aux frais de déplacement

Accord national du 15 mars 1985 relatif à la formation professionnelle et au financement des actions de formation alternée des jeunes

Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985

Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement

Avenant n° 99-01 du 4 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Additif du 9 avril 1999 portant modifications relatives à l'avenant n° 99-01

Avenant n° 2000-02 du 12 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans

Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE

Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 relatif à la rénovation de la convention

Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003 relatif à l'indemnité forfaitaire dans les services médico-psychologiques régionaux

Avenant n° 2003-03 du 25 novembre 2003 relatif à la détermination des coefficients

Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 relatif aux médecins et au secrétariat médical

Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003 relatif à la classification (modifications de filières)

Avenant n° 2003-06 du 25 novembre 2003 relatif aux classifications

Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 relatif aux indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés

Accord du 12 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Martinique)

Accord du 30 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)

Accord du 2 juin 2006 relatif à la prime de vie chère (Guyane)

Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005 relatif au métier d'auxiliaire de vie

Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007 relatif à la prime fonctionnelle pour la filière soignante

Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 relatif à l'indemnité différentielle de reclassement

Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 relatif aux cadres sociaux et éducatifs

Avenant n° 2004-02 du 11 mai 2004 relatif à la retraite

Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants

Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle

Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

Avenant n° 2009-03 du 3 avril 2009 relatif aux salaires minima

Avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux

Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention

Dénonciation par lettre du 31 août 2011 par la FEHAP de la convention

Recommandation patronale du 4 septembre 2012 (1)

Dénonciation par lettre du 16 janvier 2012 par le SNALESS de la convention

Accord du 12 mars 2010 relatif aux frais de déplacement des salariés

Avenant n° 2010-01 du 12 mars 2010 relatif au métier de coordonnateur de secteur

Avenant n° 2010-03 du 12 mars 2010 relatif à la réduction du temps de travail des femmes enceintes

Avenant n° 2010-05 du 29 juin 2010 relatif aux salaires et aux primes

Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la reconstitution du socle conventionnel (1)

Adhésion par lettre du 26 mai 2014 du SNALESS à la convention

Dénonciation par lettre du 24 septembre 2014 du SNALESS du titre VII de la convention

Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé (création d'un titre XIII bis à la convention collective)

Adhésion par lettre du 1er juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé

Adhésion par lettre du 3 juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015

Additif du 22 juin 2015 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé

Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle (titre VII de la convention)

Avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classifications

Avenant (erratum) du 3 avril 2017 modifiant l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017

Additif n° 2 du 18 septembre 2017 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

Additif n° 4 du 5 septembre 2019 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective

Avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à l'attribution d'une prime forfaitaire mensuelle « Domicile »

Avenant n° 2022-03 du 21 juin 2022 relatif à l'actualisation des dispositions de la CCN 51 faisant référence à la notion de salarié cadre

Additif n° 6 du 12 mars 2024 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

Textes Salaires

Avenant n° 2001-03 du 20 février 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 2002-01 du 25 mars 2002 relatif aux salaires aux 1er janvier 2002 et 1er mars 2002

Avenant n° 2005-02 du 12 mai 2005 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2005

Avenant n° 2005-08 du 13 septembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 2009-05 du 29 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009

Avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015

Avenant n° 2021-05 du 15 juillet 2021 relatif à l'attribution d'une prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes

Avenant n° 2022-01 du 23 février 2022 relatif à la revalorisation de la prime « Sage-femmes »