Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

Texte de base : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

Préambule

Titre Ier. Dispositions générales

Articles 1er à 7

Titre II. Liberté d'opinion et liberté syndicale

Articles 8 (1) à 10

Titre III. Égalité professionnelle

Article 11

Titre IV. Contrat de travail

Articles 12 à 17

Titre V. Apprentissage et formation

Articles 18 à 20

Titre VI. Durée et aménagement du temps de travail

Articles 21 à 22

Titre VII. Congés et suspension du contrat de travail

Articles 23 à 29

Titre VIII. Rupture du contrat de travail

Articles 30 à 33 (1)

Titre IX. Salaires et classifications

Articles 34 à 35

Titre X. Prévoyance

Textes Attachés

Annexe II d'application. Accord du 2 mars 1998

Annexe III. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés

Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999

Accord du 1er juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région Centre)

Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône

Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance

Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance

Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires

Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail

Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention

Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité

Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA

Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé

Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance

Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal

Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors

Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance

Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes

Avenant n° 4 du 31 mars 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 5 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif à la prévoyance

Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance

Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière

Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé

Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière

Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

Accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi

Avenant n° 2 du 10 mai 2021 à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance

Accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel de frais de santé

Avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux classifications

Accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle

Avenant n° 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelle

Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme

Avenant n° 1 du 13 décembre 2023 à l'accord collectif du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord du 19 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle

Avenant n° 34 du 19 juin 2024 relatif au bénéfice de jours d'absences rémunérés en cas de maladie de l'enfant

Textes Salaires

Convention collective nationale du 30 avril 1997 relative aux salaires

Avenant n° 1 du 30 avril 1999 relatif aux salaires

Avenant n° 2 du 19 décembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 2 bis du 5 février 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 12 du 29 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010

Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011

Avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012

Avenant n° 16 du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2014

Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 25 du 9 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 28 du 13 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 29 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires

Avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatif aux salaires

Avenant n° 33 du 19 juin 2024 relatif aux salaires