Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021

Texte de base : Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021

Préambule

Chapitre Ier. Dispositions générales

Articles 1er à 5

Chapitre II. Droit syndical. Représentants du personnel. Règlement intérieur

Articles 6 à 12

Chapitre III. Embauche. Contrat de travail. Formation

Articles 13 à 18

Chapitre IV. Durée du travail. Congés

Articles 19 à 23

Chapitre V. Maladie, régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires

Articles 24 à 28

Chapitre VI. Cessation du contrat de travail

Articles 29 à 34

Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement

Articles 35 à 41

Annexe IV (renommée annexe IX par avenant n° 83 du 2 décembre 2019)

Annexe V

Annexe I Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

Annexe II Salaires et primes d'ancienneté

Annexe III Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé

Annexe IV Statut de négociateur immobilier

Annexe V Temps de travail

Annexe VI Résidences de tourisme (RT) : Dispositions spécifiques

Annexe VII Formation

Annexe VIII Emploi des seniors et compte épargne-temps

Annexe IX Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Textes Attachés

Annexe I "Tableau de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" Avenant n° 33 du 15 juin 2006

Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point" convention collective nationale du 5 juillet 1956

Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT

Annexe IV Avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier

Annexe I "Modification classification " Avenant n° 33 du 15 juin 2006

Annexes propres à l'entreprise

Avenant n° 45 du 23 juin 2009 relatif à la commission d'interprétation du 17 mars 2009

Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant du 27 décembre 2010 relatif aux résidences de tourisme (anciennement Annexe III)

Avenant n° 52 du 16 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime tutorat senior

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2012-8 du 17 mars 2012

Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »

Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps

Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à la commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical

Avenant n° 67 du 23 novembre 2015 relatif au droit syndical

Avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif aux montants forfaitaires de la prime d'ancienneté

Avenant n° 70 du 29 février 2016 relatif à la modification de l'article 39 de la convention collective nationale

Avenant n° 73 du 5 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait en jours

Annexe I Avenant du 28 novembre 2018 à l'annexe I concernant la classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme

Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail »

Annexe IX Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP)

Avenant n° 82 du 2 décembre 2019 relatif au salaire minimum VRP exclusif immobilier (non cadre)

Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective

Avenant n° 84 du 18 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires » et « prime d'ancienneté » de la convention collective

Avenant n° 87 du 26 mai 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant n° 88 du 15 décembre 2021 portant sur l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative et de chargé de copropriété

Avenant n° 90 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « prime d'ancienneté »

Avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé

Annexe I Avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

Avenant n° 95 du 16 novembre 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de départ à la retraite (article 34 de la convention collective)

Avenant n° 96 du 23 novembre 2022 relatif à la mise en conformité de la convention collective

Avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé

Avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de négociateur immobilier » de la convention collective

Avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 relatif à la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) du métier de négociateur immobilier (NI)

Avenant n° 101 du 13 décembre 2023 relatif à la révision des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

Avenant n° 102 du 15 février 2024 à l'avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

Textes Salaires

Avenant n° 40 du 15 mai 2008 relatif au salaire minimum brut mensuel du négociateur immobilier VRP

Avenant du 5 mai 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (secteur résidences de tourisme)

Avenant n° 43 du 23 juin 2009 relatif aux salaires

Avenant n° 46 du 16 décembre 2009 relatif aux salaires

Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires dans les résidences de tourisme

Avenant du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant n° 51 du 21 juin 2011 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention collective

Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant n° 53 du 20 février 2012 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention

Avenant n° 56 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012

Avenant « salaires » du 14 janvier 2013 dans les résidences de tourisme

Avenant n° 57 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 58 du 14 janvier 2013 relatif à la modification des montants forfaitaires de la prime d'ancienneté (art. 36)

Accord du 18 décembre 2013 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention

Avenant n° 60 du 20 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant n° 64 du 26 février 2015 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2015

Avenant du 1er février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Avenant n° 69 du 1er février 2016 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016

Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Avenant n° 72 du 1er mars 2017 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017

Avenant n° 74 du 30 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018

Avenant du 31 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (résidences de tourisme)

Avenant n° 77 du 27 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 (annexe II « Salaires »)

Avenant du 5 juin 2019 relatif aux salaires minima 2019 (annexe II)

Avenant n° 89 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « Salaires »

Avenant n° 93 du 27 juin 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima

Avenant n° 100 du 4 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté »

Avenant n° 103 du 13 mars 2024 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté »

Avenant n° 104 du 10 février 2025 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté »