Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.

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Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.

I - Application de la convention collective

Articles 1-1 à 1-8

II - Dispositions générales

Articles 2 à 2-18

III - Dispositions spécifiques aux ouvriers

Articles 3-1 à 3-17

IV - Dispositions spécifiques aux employés, techniciens et agents de maitrise

Articles 4-1 à 4-16

V - Dispositions spécifiques aux cadres

Articles 5-1 à 5-21

Textes Attachés

Protocole d'accord du 1er mars 1994 relatif à la prorogation de l'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle.

Accord du 17 janvier 1991 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)

Accord du 19 janvier 1994 relatif relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)

Accord du 27 juin 1980 relatif à la convention relatif aux conditions d'ouverture du droit au bénéfice de la prime annuelle (Pays de la Loire)

Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'extension d'accords paritaires

Annexe IV : Avenant n° 43 du 1 mars 1989

Annexe V Accord du 8 mars 1989

Annexe VI Convention collective nationale du 31 mai 1968

Protocole d'accord du 27 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle

Accord du 23 avril 1996 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)

Avenant du 23 avril 1996 relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents du travail (Pays de la Loire)

Accord du 5 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord du 5 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995

Accord du 5 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun dans l'industrie de la chaussure, hors aménagement ou modulation du temps de travail

Accord du 21 décembre 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant du 30 janvier 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

Accord du 24 mai 2002 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)

Accord du 24 mai 2002 relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)

Accord du 5 mars 2003 relatif au capital de temps de formation

Accord régional du 26 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres])

Accord régional du 26 avril 2004 relatif à l'indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)

Accord du 22 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 44 du 27 juin 2005 portant modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14

Avenant du 7 juillet 2008 relatif à l'adhésion de la CSNPO et de la CSNB à la convention collective

Avenant du 17 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Accord du 17 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

Avenant du 4 décembre 2012 relatif à la mise en conformité de dispositions de la convention

Avenant du 13 octobre 2015 relatif à l'adhésion de l'UPODEF et de la CSNPO à la convention

Accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (Annexes I et II)

Avenant du 2 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant du 4 octobre 2018 relatif à la nouvelle classification professionnelle

Avenant du 26 novembre 2018 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle

Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)

Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

Accord du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Avenant du 5 juillet 2022 à l'accord collectif du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Avenant du 5 juillet 2022 à l'accord relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant du 23 mai 2023 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle

Accord du 30 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 8 février 2024 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (Annexes I et II)

Accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire

Textes Salaires

Accord du 14 janvier 1997

Pays de la Loire - Accord du 22 janvier 2002 relatif aux salaires des ouvriers - employés

Pays de la Loire - Accord du 24 janvier 2003 relatif aux salaires des cadres

Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires

Pays de la Loire, Deux-Sèvres Avenant du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008

Avenant du 3 mars 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008

Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Loire-Atlantique Accord du 22 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ETAM

Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ouvriers et des employés

Accord du 21 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ETAM et des cadres pour l'année 2010

Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ouvriers et des employés pour l'année 2010

Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011

Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima

Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Accord du 28 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013

Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2015

Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2015

Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés au 1er janvier 2016

Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2016

Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2017

Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2017

Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient < 200)

Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient > ou = 200)

Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 24 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020

Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

Accord du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 8 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 30 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels