Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020.

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Texte de base : Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020.

Préambule

Clauses communes

Articles 1er à 36

Annexe I : avenant relatif aux employés (annule et remplace l'avenant du 1er juin 1958)

Articles 1er à 7

Annexe II : avenant relatif aux techniciens et agents de maîtrise (annule et remplace l'avenant du 4 janvier 1973)

Articles 1er à 9

Annexe III : avenant relatif aux cadres (annule et remplace l'avenant du 2 janvier 1971)

Articles 1er à 18

Annexe IV : textes antérieurs publiés au BO

Textes Attachés

Clauses communes Annexe I Salaires ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 octobre 1956

Annexe II Classification des emplois Convention collective nationale du 6 octobre 1956

Annexe III Avenant du 4 décembre 1956

Accord du 6 avril 1962 relatif au régime complémentaire de retraite

Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 27 octobre 1975

Accord du 20 novembre 1958 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie

Avenant n° 96-A du 4 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun

Accord national du 21 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail

Avenant n° 1 A du 13 septembre 2001 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle

Avenant n° 03 du 8 juillet 2003 portant déclaration paritaire relative au respect du « code de conduite » dans l'industrie de la tannerie et mégisserie

Accord du 18 mars 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord du 4 juillet 2016 relatif à l'actualisation à droit constant de la convention collective

Accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos

Avenant n° 1 du 25 avril 2018 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos

Accord du 27 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Avenant du 27 septembre 2018 relatif aux clauses communes

Avenant n° 2 du 27 septembre 2018 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos

Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 modifiant la convention collective

Avenant n° 9-B du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO2I)

Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI

Accord d'interprétation du 14 octobre 2019 à l'avenant du 6 juin 2018 modifiant l'article 15 « Préavis » de l'annexe III relative aux cadres

Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos

Avenant du 22 mars 2021 relatif à l'annexe spécifique au champ d'activité

Annexe Accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité

Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale

Annexe spécifique n° 3 du 9 juin 2022 relatif au renouvellement de la période d'essai et aux jours fériés

Avenant n° 1 du 18 juillet 2022 à l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Avenant du 18 juillet 2022 à l'accord collectif du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale

Avenant du 16 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

Avenant « Classification des employés »

Annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relative aux catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres

Textes Salaires

Avenant n° 63 S du 16 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Avenant n° 64 S du 14 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015

Avenant n° 65 S du 14 janvier 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2016

Avenant n° 66 S du 11 janvier 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017

Avenant n° 67 S du 16 janvier 2018 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2018

Avenant n° 69 S du 27 janvier 2020 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2020

Avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima et la valeur du point au 1er janvier 2021

Avenant n° 71 S du 18 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Avenant n° 72 S du 9 juin 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Avenant 73 S du 22 septembre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Avenant n° 74 du 10 février 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023

Avenant n° 75 S du 6 juin 2023 relatif aux salaires au 1er mai 2023