Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.

Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.

Champ d'application

Article 1

Adhésion

Article 2

Dépôt

Article 3

Date d'entrée en vigueur

Article 4

Durée de la convention

Article 5

Avantages acquis

Article 6

Procédure d'interprétation et de conciliation

Article 7

Révision

Article 8

Dénonciation et conséquences

Article 9

Organisation matérielle des commissions paritaires

Article 10

Participation aux commissions paritaires ou mixtes

Article 11

Droit syndical

Article 12

Délégués du personnel

Article 13

Délégués du personnel : collèges électoraux (1)

Article 14

Elections des délégués du personnel

Article 15 (1)

Information du personnel

Article 16 (1)

Organisation des élections

Article 17

Organisation du scrutin

Article 18 (1)

Vote par correspondance

Article 19 (1)

Bureau de vote

Article 20 (1)

Vote

Article 21 (1)

Comité d'entreprise

Article 22

Délégation unique

Article 23

Election des membres du comité d'entreprise

Article 24 (1)

Comité d'entreprise : collèges électoraux

Article 25 (1)

Financement des oeuvres sociales et activités culturelles de l'entreprise

Article 26

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Article 27

Embauchage

Article 28

Classifications professionnelles

Article 29

Salaires minima conventionnels mensuels

Article 30

Clause de non-concurrence

Article 31

Emploi et rémunération des jeunes

Article 32 (1)

Emploi des femmes

Article 33 (1)

Formation professionnelle continue

Article 34

Apprentissage, formation et perfectionnement professionnel

Article 35

Protection de la maternité

Article 36

Congés de maternité ou d'adoption

Article 37

Congé parental d'éducation

Article 38

Conditions d'emploi du personnel temporaire

Article 39

Emploi des personnes handicapées

Article 40

Travail à temps partiel

Article 41

Emplois multiples

Article 42

Polyvalence

Article 43

Travail posté

Article 44

Travail en continu

Article 45

Temps de travail

Article 46

Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés légaux, à l'exclusion du 1er Mai

Article 47

Travail exceptionnel le 1er Mai

Article 48

Indemnités d'emploi

Article 49

Modification d'une clause du contrat de travail

Article 50 (1)

Vacance ou création de poste

Article 51

Changement de résidence

Article 52

Frais de déplacement

Article 53

Rupture du contrat de travail du fait de l'employeur

Article 54

Rupture du contrat de travail du fait du salarié

Article 55

Licenciement pour motif économique

Article 56

Indemnités de licenciement

Article 57 (1)

Certificat de travail

Article 58

Détermination du salaire de référence

Article 59

Ancienneté

Article 60

Prime d'ancienneté

Article 61

Absences

Article 62

Absences pour maladie ou accident

Article 63

Service national

Article 64

Congés annuels

Article 65

Indemnité de congés annuels payés

Article 66

Jours fériés

Article 67

Congés exceptionnels

Article 68

Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade

Article 69 (1)

Interruptions accidentelles du travail

Article 70

Récupération des heures non travaillées à l'occasion d'une interruption collective du travail

Article 71

Inventions des salariés

Article 72

Départ à la retraite

Article 73 (1)

Prévoyance

Article 74

Commission de formation

Article 75

Publicité relative à la convention

Article 76

Textes Attachés

Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans

Accord du 29 juin 1999 relatif à la négociation des objectifs et des moyens de la formation professionnelle.

Accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois

Annexe I à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation

Protocole d'accord du 29 juin 1999

Annexe I - Catégorielles : Ouvriers Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999

Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999

Annexe I - Catégorielles : Agents de maîtrise Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999

Annexe I - Catégorielles : Cadres Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999

Annexe II - Modèle de publicité pour information des salariés, Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999

Accord du 29 juin 1999 relatif aux classifications professionnelles

Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance

Annexe II à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation

Avenant du 18 janvier 2000 relatif à l'adhésion de la branche à l'OPCIBA

Procès-verbal du 29 juin 2000 relatif à la pause et à la notion du temps de travail effectif

Procès-verbal du 27 juin 2001 relatif à la majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures

Avenant du 28 novembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Avenant n° 1 du 20 février 2003 à l'accord du 9 juillet 2002 sur la cessation anticipée d'activité

Procès-verbal du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnels

Avenant n° 1 du 24 novembre 2004 à l'accord du 28 novembre 2001 portant création d'une CPNE

Accord du 26 mars 2008 relatif à la politique salariale pour l'année 2008

Accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation

Avenant n° 1 du 26 novembre 2008 à l'accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation

Accord du 30 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

Accord du 7 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 7 juillet 2011 à l'accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des fonds pour la formation professionnelle continue

Procès-verbal d'interprétation du 15 février 2012 relatif aux classifications

Accord du 15 juin 2012 relatif à la commission paritaire de validation des accords

Accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport orientation et formation

Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 1er juillet 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel

Avenant n° 1 du 11 mai 2016 modifiant le champ d'application et les rémunérations annuelles garanties

Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Accord du 13 décembre 2017 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Accord du 30 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord du 20 décembre 2018 relatif à l'articulation des stipulations conventionnelles avec la négociation d'entreprise

Accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application

Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social

Accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 17 novembre 2022 relatif aux certifications professionnelles reconnues dans la branche

Accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

Avenant du 2 février 2024 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social

Accord du 9 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires en matière de protection sociale complémentaire

Accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Textes Salaires

Accord du 19 juin 1999 relatif au maintien du pouvoir d'achat au titre de l'année 2000

Accord du 23 mars 2004 relatif aux salaires

Accord du 22 mars 2006 relatif à la politique salariale 2006

Accord du 20 mars 2007 relatif aux salaires

Accord du 25 mars 2009 relatif à la politique salariale

Accord du 30 mars 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010

Accord du 29 mars 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012

Accord du 27 mars 2013 relatif à la politique salariale pour l'année 2013

Accord du 15 juin 2018 relatif à la politique salariale 2018

Accord du 17 février 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021

Accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima

Accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima