Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996

Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996

Champ d'application

Article 1

Salariés ne relevant pas du vitrail

Article 2

Durée, dénonciation et révision de la convention

Article 3

Avantages acquis

Article 4

Exercice du droit syndical et liberté d'opinion

Article 5 (1)

Autorisations d'absences

Articles 6 à 7

Panneaux d'affichage

Article 8

Conflits relatifs au droit syndical

Article 9

Délégués du personnel et comité d'entreprise

Articles 10 à 12

Election des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise

Article 13 (1)

Bureau de vote

Article 14

Déplacements des délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, délégués syndicaux, représentants syndicaux

Article 15

Délégués suppléants

Article 16

Embauchage

Article 17

Période d'essai

Article 18

Visite médicale

Article 19

Engagement définitif

Article 20

Promotion du personnel

Article 21

Salaires

Article 22

Prime de panier

Article 23

Jeunes salariés

Article 24 (1)

Bulletin de paie

Article 25 (1)

Durée du travail, appointements

Article 26

Ancienneté

Article 27

Indemnité de déplacement

Article 28

Déplacement de longue durée en France métropolitaine

Article 29

Changement de résidence

Article 30

Travail des femmes

Article 31

Hygiène et sécurité

Article 32

Apprentissage et formation professionnelle

Article 33

Autorisation d'absences pour raisons personnelles

Article 34

Congés payés

Article 35

Jours fériés

Article 36

Réduction d'activité

Article 37 (1)

Licenciements collectifs

Article 38

Préavis, notification du licenciement

Articles 39 à 41

Certificat de travail

Article 42

Réintégration

Article 43

Commission nationale paritaire d'interprétation

Article 44

Commission nationale de conciliation

Article 45

Textes Attachés

Annexe I relative aux classifications - Avenant du 6 octobre 1987

Annexe II relative à la retraite complémentaire

Annexe III relative au remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux

Annexe IV relative à la protection de la maternité et éducation des enfants (Extrait du code du travail)

Accord du 18 décembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant du 24 mars 2006 relatif au champ d'application

Accord du 5 juin 2009 relatif à l'avenir du vitrail

Accord du 15 janvier 2010 relatif à la classification des qualifications (Annexe I)

Avenant du 6 mai 2011 relatif à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes

Accord du 30 novembre 2015 relatif à l'article 22 « Salaires de la convention »

Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail