Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020

Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020

Préambule

Dispositions générales

Articles 1er à 64

Annexes

Articles 65 à 72

Textes Attachés

Avenant n° 37 du 21 février 2008 relatif au contrat de professionnalisation

Annexe classification - Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 49 du 4 septembre 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé

Avenant n° 53 du 4 avril 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 55 du 28 juin 2017 relatif au positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »

Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I)

Avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires

Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé

Accord du 13 octobre 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Accord du 9 mars 2021 relatif aux contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération

Accord du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, au travail posté et au travail en équipe de suppléance

Avenant n° 2 du 30 mars 2021 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé

Avenant rectificatif du 17 mai 2021 à l'avenant n° 2 du 30 mars 2021 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé

Accord du 21 décembre 2021 relatif à la prévoyance des risques lourds pour les salariés non-cadres

Avenant du 11 février 2022 relatif aux diverses modifications de la convention

Accord du 30 septembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (« Pro-A »)

Textes Salaires

Avenant du 1er juin 2020 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2020 (annexe VI)

Avenant du 6 mai 2021 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2021

Avenant du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2022

Avenant n° 2 du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima mensuels au 1er octobre 2022

Avenant du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2023

Avenant du 1er mars 2024 relatif aux salaires minima mensuels

Avenant du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels au 1er décembre 2024