Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007

Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007

Titre IX Prévoyance

common.collectiveAgreementStatus.null
Articles 9.1 à 9.6

Titre Ier. - Dispositions générales

Articles 1.1 à 1.8

Titre II. - Instances nationales paritaires

Articles 2.1 à 2.5

Titre III. - Droit syndical et exercice de ce droit

Articles 3.1 à 3.5

Titre IV. - Délégués du personnel. - Membres du comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Articles 4.1 à 4.4

Titre V. - Formation du contrat de travail

Articles 5.1 à 5.6

Titre VI. - Salaires

Articles 6.1 à 6.11

Titre VII. - Congés payés

Articles 7.1 à 7.5

Titre VIII. - Régime des absences

Articles 8.1 à 8.7

Titre IX. - Prévoyance

Articles 9.1 à 9.9

Titre X. - Durée et organisation du temps de travail

Articles 10.1 à 10.14

Titre XI. - Conditions de travail

Articles 11.1 à 11.9

Titre XII. - Modification du contrat de travail

Articles 12.1 à 12.2

Titre XIII. - Participation

Articles 13.1 à 13.10

Titre XIV. - Retraite complémentaire des salariés non cadres

Articles 14.1 à 14.3

Titre XV. - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Articles 15.1 à 15.8

Titre XVI. - Départ ou mise à la retraite

Articles 16.1 à 16.3

Titre XVII. - Mutations technologiques

Article 17

Titre XVIII. -Dispositions diverses

Articles 18.1 à 18.2

Annexe I quater

Textes Attachés

Déclaration interprétative du 28 juin 1984

Annexe II relative aux dispositions particulières applicables aux cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens(Avenant n° 6 du 29 juin 2006)

Annexe V (Avenant du 5 décembre 1969)

Avenant du 13 août 1958 relatif au régime complémentaire de retraite

Avenant du 4 mars 1959 relatif à la caisse de retraite des cadres

Accord du 10 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire (ARRCO)

Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail

Annexe du 12 février 1982 relatif à la réduction et aménagement de la durée du travail

Accord du 30 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle

Accord du 15 février 1991 relatif aux formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule

Déclaration paritaire du 5 septembre 1988

Accord national du 13 septembre 1996 relatif à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail

Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 relatif à l'adaptation des dispositions de l'accord national du 13 septembre 1996

Accord du 12 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés

Avenant n° 1 du 11 décembre 2001 relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité

Accord du 5 avril 2002 relatif au travail de nuit

Accord du 26 septembre 2003 relatif aux rémunérations et congé de fin de carrière

Accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance

Avenant du 11 juillet 2005 relatif à la retraite avant 65 ans

Avenant n° 35 du 5 avril 2007 portant modifications diverses

Avenant n° 1 du 10 février 2009 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 36 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, rémunérations annuelles minimales et aux primes emploi

Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 37 du 27 septembre 2017 modifiant la convention collective (CPPNI)

Avenant n° 3 du 24 octobre 2018 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance

Accord du 28 avril 2021 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)

Avenant n° 38 du 28 avril 2021 relatif à la modification de la convention collective

Avenant n° 4 du 21 octobre 2021 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance

Avenant n° 5 du 19 décembre 2022 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance

Avenant n° 6 du 17 novembre 2023 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance

Avenant n° 7 du 29 avril 2024 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance

Accord du 23 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Avenant n° 8 du 23 octobre 2024 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance

Textes Salaires

Avenant n° 21 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires

Avenant n° 6 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires

Accord du 10 novembre 2005 relatif aux salaires

Accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 37 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I)

Avenant n° 25 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I bis)

Avenant n° 10 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I ter primes d'ancienneté)

Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er septembre 2007

Avenant n° 38 du 10 juillet 2007 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er septembre 2007

Avenant n° 26 du 10 juillet 2007 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er septembre 2007

Avenant n° 11 du 10 juillet 2007 relatif à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er septembre 2007

Avenant n° 12 du 4 juillet 2008 à l'annexe I ter relative au barème des primes d'ancienneté au 1er juillet 2008

Avenant n° 39 du 4 juillet 2008 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2008

Avenant n° 27 du 4 juillet 2008 à l'annexe I bis relative aux salaires au 1er juillet 2008

Accord du 4 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2008

Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2009

Avenant n° 13 du 10 juillet 2009 relatif à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2009

Avenant n° 28 du 10 juillet 2009 à l'annexe I bis relative à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2009

Avenant n° 40 du 10 juillet 2009 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2009

Accord du 28 juin 2010 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2010

Avenant n° 29 du 28 juin 2010 relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2010

Avenant n° 14 du 28 juin 2010 relatif au barème des primes d'ancienneté

Avenant n° 41 du 28 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010

Accord du 23 juin 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2011

Avenant n° 15 du 23 juin 2011 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté

Avenant n° 30 du 23 juin 2011 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2011

Avenant n° 42 du 23 juin 2011 à l'annexe I relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2011

Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er février 2013

Avenant n° 16 du 7 février 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté

Avenant n° 31 du 7 février 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er février 2013

Avenant n° 43 du 7 février 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er février 2013

Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2014

Avenant n° 17 du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2014

Avenant n° 17 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2014

Avenant n° 32 du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er janvier 2014

Avenant n° 32 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2014

Avenant n° 44 du 4 décembre 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015

Avenant n° 18 du 23 juin 2015 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2015

Avenant n° 33 du 23 juin 2015 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2015

Avenant n° 45 du 23 juin 2015 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er juillet 2015

Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016

Avenant n° 1 du 6 juillet 2016 à l'annexe I quater relatif à la prime d'ancienneté

Avenant n° 19 du 6 juillet 2016 à l'annexe I ter relatif à la prime d'ancienneté

Avenant n° 34 du 6 juillet 2016 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016

Avenant n° 46 du 6 juillet 2016 à l'annexe I relatif aux salaires au 1er juillet 2016

Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017

Avenant n° 2 du 22 mars 2017 à l'annexe I quater relative à la prime d'ancienneté

Avenant n° 20 du 22 mars 2017 à l'annexe I ter relative à la prime d'ancienneté

Avenant n° 35 du 22 mars 2017 à l'annexe I bis relative aux ressources annuelles minimales au 1er avril 2017

Avenant n° 47 du 22 mars 2017 à l'annexe I relative aux salaires au 1er avril 2017

Accord du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018

Avenant n° 3 du 2 mai 2018 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté

Avenant n° 21 du 2 mai 2018 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel

Avenant n° 36 du 2 mai 2018 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales au 1er juin 2018

Avenant n° 48 du 2 mai 2018 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels conventionnels

Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles

Accord du 17 juin 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles

Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant n° 52 du 18 janvier 2022 à l'annexe I de la convention collective relatif aux salaires minima mensuels conventionnels au 1er février 2022

Avenant n° 40 du 18 janvier 2022 à l'annexe I bis de la convention collective relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022

Avenant n° 25 du 18 janvier 2022 à l'annexe I ter de la convention collective relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022

Avenant n° 7 du 18 janvier 2022 à l'annexe I quater de la convention collective relatif à la prime d'ancienneté au 1er janvier 2022

Avenant n° 26 du 30 juin 2022 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

Avenant n° 41 du 30 juin 2022 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

Avenant n° 53 du 30 juin 2022 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels

Avenant n° 8 du 30 juin 2022 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté

Avenant n° 54 du 5 janvier 2023 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels

Avenant n° 42 du 5 janvier 2023 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

Avenant n° 27 du 5 janvier 2023 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

Avenant n° 9 du 5 janvier 2023 à l'annexe I quater de la convention collective nationale relative à la prime d'ancienneté

Avenant n° 10 du 11 janvier 2024 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté

Avenant n° 28 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

Avenant n° 43 du 11 janvier 2024 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

Avenant n° 55 du 11 janvier 2024 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels

Avenant n° 11 du 16 janvier 2025 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté

Avenant n° 29 du 16 janvier 2025 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

Avenant n° 44 du 16 janvier 2025 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

Avenant n° 56 du 16 janvier 2025 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels