Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

Objet et champ d'application de la convention (1)

Article 1er (G) (2)

Durée

Article 2 (G)

Avantages acquis

Article 3 (G)

Indemnisation des délégués aux commissions paritaires

Article 4 (G)

Ouvriers d'entretien

Article 5 (O)

Définition de l'ancienneté

Article 6 (G)

Liberté syndicale

Articles 7 (G) à 9 (G)

Délégués du personnel

Articles 10 (G) à 27 (G)

Comités sociaux et économiques

Articles 10 (G) à 25 (G)

Comités d'entreprise

Articles 28 (G) à 42.1 (G)

Égalité professionnelle

Articles 26 (G) à 32 (G)

Embauchage et promotion

Articles 43 (G) à 47 (O)

Suspension du contrat de travail

Articles 48 (G) à 49 (G)

Ralentissement d'activité - Chômage partiel

Articles 50 (G) à 51 (O)

Déplacement et déclassement

Articles 52 (G) à 52.1 (O)

Rupture du contrat

Articles 53 (G) à 58 (O)

Congés payés (1)

Articles 59 (G) à 66 (O)

Durée du travail

Articles 67 (G) à 68.1 (G)

Hygiène et sécurité

Articles 69 (G) à 72.2 (G)

Salaires

Articles 73 (G) à 76 (O)

Retraite

Articles 77 (O) à 77.1 (O)

Divers

Article 78 (G)

Apprentissage

Articles 79 (G) à 85 (G)

Formation continue

Article 85.1 (G)

Commission nationale paritaire permanente de négociation de conciliation et d'interprétation

Article 86 (G)

Adhésions

Article 87 (G)

Textes Attachés

Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile (annexe II)

Annexe II - Travailleurs à domicile (Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la fabrique de gants et mitaines tricotées et de tissus en points de maille) - Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 - Accord du 2 avril 1964

Avenant du 21 juin 1966 relatif aux travailleurs à domicile (annexe II)

Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile - comité d'entreprise (annexe 2)

Accord du 28 mars 1972 relatifs au travailleurs à domicile, dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques (annexe II)

Annexe III évolution des salaires (1)

Annexe IV du 28 juin 1951 relatif aux ingénieurs et cadres

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951 relatif aux responsabilités économiques des comités d'entreprise (annexe)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951 relatif aux congés des femmes pour élever un enfant (annexe)

Accord du 18 mars 1959 relatif au régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier (annexe)

ANNEXE à l'article 85.1 précisant les critères d'agrément des stages de formation (Accord du 8 novembre 1974)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er février 1951 relatif au règlement de la commission nationale paritaire de l'emploi et la formation concernant les questions de formation

Accord du 5 février 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en oeuvre de la formation professionnelle

Accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail

ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951

Accord de mise à jour du 29 mai 1979 relatif aux voyageurs représentants placiers (annexe VII)

Annexe 5 du 11 janvier 1952 relatif à ETAM

Avenant du 2 avril 1958 relatif au régime de retraite complémentaire des ETAM (annexe V)

Accord du 7 octobre 1970 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) (annexe VI)

Accord du 28 février 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel (annexe VI)

Avenant du 21 mai 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Procès-verbal d'interprétation du 9 juin 1971

Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)

Accord du 4 mars 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)

Accord du 4 juillet 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier, chômage partiel (annexe VI)

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Congés payés d'ancienneté. Procès-verbal du 9 juin 1971

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Jours fériés. Procès-verbal du 9 juin 1971

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Préavis. Procès-verbal du 9 juin 1971

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnité de licenciement. Procès-verbal du 9 juin 1971

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 9 juin 1971

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 30 décembre 1971

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 31 décembre 1973

Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier indemnisation de la maladie et des accidents (annexe VI)

Accord du 31 mai 1969 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier commission nationale paritaire de l'emploi (annexe VI)

Accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissages de soieries

Annexe à l'accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise Classification par branche : Tissages de soieries

Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissage de laine

Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : tissage de laine

Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : filterie

Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filterie

Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière

Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière

Accord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin

Accord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin

Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Teinture et apprêts

Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : teinture et apprêts

Avenant du 25 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maitrise, classification par branche : teinture et apprêts

Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute

Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute

Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements

Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements

Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie

Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie

Accord du 24 septembre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de laine cardée

Accord du 6 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie de la ficellerie corderie

Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures

Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : dentelles, tulles, broderies et guipures

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des feutres pour papeterie

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des feutres pour papeterie (annexe)

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements (annexe 1)

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements (annexe II)

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 1)

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 2)

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 3)

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 4)

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 7)

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe I)

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe 2)

Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe 3)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage (annexe I)

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage (annexe 2)

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe (annexe 1)

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe (annexe 2)

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries (annexe I)

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries (annexe 2)

Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage)

Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage) (annexe 1)

Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie

Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts

Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 1)

Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 2)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe I)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe II)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe III)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe I)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe II)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe III)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe I)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe II)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe III)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe C)

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique (annexe)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe A)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe B)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe C)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe D)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe A)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe B)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe C)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe D)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe A)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe B)

Accord du 30 mars 1995 relatif à l'affectation d’une partie des fonds de l’alternance aux centres de formation d’apprentis

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideau

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideau

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe I)

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe II)

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe III)

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe I)

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe II)

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe III)

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis

Accord du 3 mars 2000 relatif aux bonifications pour heures supplémentaires

Accord du 6 avril 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

Accord national du 31 octobre 2001 relatif à l'application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

Accord du 7 mai 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995

Accord du 8 avril 1997 relatif au compte épargne-temps

Accord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile, relatif à l'application des accords interprofessionnels sur les cessations anticipées d'activité (A.R.P.E.), au développement des préretraites progressives et aux indemnités de mise à la retraite

Accord-cadre du 9 juin 1997 relatif aux astreintes

Accord du 4 novembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite

Avenant du 8 mars 2004 relatif à la garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle)

Avenant du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans

Avenant du 16 septembre 2004 à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans

Accord du 12 mai 2005 relatif à la durée du travail (heures supplémentaires)

Accord du 17 février 2006 relatif aux représentants du personnel

Accord du 15 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 18 décembre 2008 relatif à la garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle)

Avenant du 15 décembre 2008 relatif à la mise à jour d'articles de la convention

Avenant du 6 juillet 2009 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif à la prévoyance (Vosges)

Accord du 13 avril 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 13 avril 2010 portant création d'une commission paritaire de validation

Avenant du 29 juin 2010 relatif à la prévoyance (Vosges)

Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles

Accord du 5 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (Lorraine)

Accord du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage

Accord du 11 décembre 2014 relatif à la sécurisation et à la formation professionnelle

Accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités conventionnelles de licenciement

Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications

Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités de licenciement

Accord du 2 décembre 2015 relatif à la réécriture de divers articles de la convention collective

Accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres

Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle

Accord du 9 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 1 du 23 octobre 2018 à l'accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres en tissage de soierie (Auvergne-Rhône-Alpes)

Accord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)

Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 relatif à la prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres

Accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Accord du 18 juin 2024 relatif au travail en service continu et semi-continu et à certaines dispositions du contrat de travail

Accord du 18 juin 2024 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie textile et de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire

Textes Salaires

Avenant 35 du 19 décembre 1991 relatif aux salaires ETAM

Avenant n° 39 du 6 octobre 2003 relatif aux salaires ingénieurs et cadres

Accord du 19 décembre 2003 relatif aux salaires

Accord du 24 octobre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe IV)

Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe V)

Avenant du 25 juillet 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe relative aux salaires portant révision des barèmes au 1er décembre 2007 (1)

Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe IV relative aux salaires des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2007 (1)

Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe V relative aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2007 (1)

Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux rémunérations minima garanties

Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres

Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ETAM et assimilés

Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers

Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ETAM

Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ingénieurs et cadres

Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011

Avenant no 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011

Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011

Avenant « Salaires » n° 47 du 7 février 2012

Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties

Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties

Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014

Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er février 2014 (Etam)

Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Salaires » au 1er février 2014 (ingénieurs et cadres)

Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017

Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018

Accord du 15 juillet 2019 relatif aux rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019 (Caudry)

Accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2021

Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022

Accord du 13 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022

Accord national du 31 août 2022 relatif aux salaires minima

Accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima

Accord du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima

Accord national du 24 janvier 2024 relatif aux salaires minima

Accord du 6 juin 2024 relatif aux salaires minima

Accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima

Accord du 4 novembre 2024 relatif aux salaires minima

Accord du 21 février 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er mars 2025