Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

Texte de base : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

Préambule

1. Dispositions générales

Articles 1.1. à 1.11.

2. Relations collectives au niveau de la branche

Articles 2.1. à 2.4.1.

3. Relations collectives dans l'entreprise

Articles 3.1. à 3.3.7.

4. Dispositions relatives au contrat de travail

Articles 4.1. à 4.15.

5. Classification

Articles 5.1. à 5.8.

6. Rémunération

Articles 6.1. à 6.7.

7. Durée et organisation du temps de travail

Articles 7.1. à 7.3.4.

8. Congés et absences

Articles 8.1. à 8.5.6.

9. Indemnisation maladie. – Accident

Articles 9.1. à 9.8.

10. Prévoyance (des salariés "non-cadres")

Articles 10.4.1. à 10.12.

10 bis. Régime de prévoyance pour les salariés cadres

Articles 10.1 bis à 10.10 bis

11. Hygiène, sécurité, repas

Articles 11.1. à 11.4.

12. Dispositions relatives à certaines catégories de salariés

Articles 12.1. à 12.3.

13. Formation professionnelle et apprentissage

Article 13.1.

Annexe

Textes Attachés

Accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications

Avenant n° 1 du 6 février 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention collective

Avenant n° 5 du 29 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 4 du 6 juillet 2016 à la convention collective

Avenant n° 7 du 6 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 8 du 31 janvier 2018 modifiant le régime de prévoyance de la convention collective

Avenant n° 11 du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 13 du 22 mai 2019 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 15 du 19 mars 2021 relatif aux congés pour événements familiaux

Avenant n° 18 du 9 juin 2023 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 21 du 8 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 22 du 19 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels, à l'autorisation d'absence en cas de décès d'un enfant et à la prime annuelle

Avenant n° 23 du 11 avril 2024 relatif à la classification conventionnelle

Accord du 4 juillet 2024 relatif à l'intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire

Avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant

Avenant n° 27 du 15 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance

Textes Salaires

Avenant n° 59 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013

Avenant n° 2 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 8 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017

Avenant n° 10 du 22 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018

Avenant n° 14 du 12 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020

Avenant n° 16 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022

Avenant n° 17 du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023

Avenant n° 19 du 9 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023

Avenant n° 28 du 10 janvier 2025 relatif aux minima conventionnels, aux indemnités et aux primes