Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.

Texte de base : Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.

Préambule

Champ d'application

Article G 1

Embauche

Articles G 2 à G 2 BIS

Secret professionnel-Non-concurrence

Article G 3

Ancienneté

Article G 4

Travail et rémunération des femmes

Article G 5

Maternité

Article G 6

Congé parental d'éducation

Article G 7

Travail des jeunes

Article G 8

Service national

Article G 9

Modification dans la situation juridique de l'employeur

Article G 10

Bulletin de paie

Article G 11

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Article G 12

Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article G 13

Droit syndical et liberté d'opinion

Article G 14

Commissions paritaires d'une ou plusieurs branches de la confédération

Article G 15

Autorisations d'absence, congés de formation économique, sociale et syndicale

Article G 16

Représentation du personnel et représentation syndicale

Article G 17

Apprentissage

Article G 18

Formation et perfectionnement professionnels

Article G 19

Section paritaire du centre de perfectionnement des industries céramiques

Article G 20

Sécurité de l'emploi

Article G 21

Jours fériés

Article G 22

Congés exceptionnels pour événements de famille

Article G 23

Médaille du mérite du travail de la C I C F

Article G 24

Inventions et brevets

Article G 25

Avantages acquis

Article G 26

Engagement réciproque

Article G 27

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Article G 28

Temps partiel

Article G 29

Durée, révision et dénonciation de la convention

Article G 30

Dépôt de la convention

Article G 31

Textes Attachés

Avenant n° 6 du 31 août 1992 relatif à la grille prime d'ancienneté des ouvriers

Annexe aux clauses générales de la convention collective du 6 juillet 1989

Annexe à l'article G 11 convention collective du 6 juillet 1989

convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux clauses particulières au personnel ouvrier

Accord du 17 juin 1994 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance

convention collective du 6 juillet 1989 relative aux clauses particulières aux ETAM

convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux clauses particulières au personnel cadre

Accord du 31 mars 1998 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance

Accord du 30 mars 1999 relatif au financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance

Accord du 29 mars 1995 relatif au financement du CFA

Annexe à l'accord du 29 mars 1995 relatif au financement du CFA

Avenant du 26 mars 1996 relatif au financement du CFA

Avenant n° 28 du 28 juin 1996 relatif aux clauses particulières aux personnels « ouvriers » et « ETAM » de la chambre syndicale du carreau céramique de France

Accord du 8 avril 1997 relatif au financement du CFA (Centre de formation en alternance) par le 0,4 % consacré à l'alternance

Accord du 8 avril 1997 relatif au transfert de fonds au CFA (Centre de formation en alternance)

Adhésion des industries de la porcelaine françaises à la convention collective des industries céramiques de France, Avenant n° 33 du 5 mai 1999

Accord du 26 mai 2000 relatif au financement du CFA par les fonds de formation

Décision du 26 mai 2000 relative au transfert de fonds de formation

Accord du 23 mai 2001 relatif au financement du CFA

Accord du 22 janvier 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés

Avenant du 26 février 2002 à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi

Accord du 26 février 2002 relatif au financement du CFA (formation en alternance)

Avenant n° 3 du 10 décembre 2002 portant modification de la liste des CQP

Avenant du 29 avril 2003 relatif à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi

Avenant du 29 avril 2003 relatif au financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance

Avenant du 8 avril 2004 à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques (apprentissage)

Avenant du 8 avril 2004 au financement du CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés à l'alternance

Décision du 21 décembre 2004 de la commission nationale paritaire de l'emploi relative aux CQP

Avenant n° 4 du 21 décembre 2004 relatif à la liste des CQP

Décision du 29 avril 2005 de la commission nationale paritaire de l'emploi relative à l'apprentissage

Accord du 29 avril 2005 relatif au financement du CFA par les fonds consacrés aux contrats et aux périodes de professionnalisation

Avenant du 15 mars 2006 relatif au financement des CFA

Avenant du 15 mars 2006 à la décision de la CNPE sur l'apprentissage

Accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques

Accord du 5 novembre 1996

Accord du 5 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques

Accord du 15 mars 2007 relatif au financement des CFA

Accord du 15 mars 2007 portant décision de la CPNE sur l'apprentissage

Accord du 15 avril 2008 relatif au financement des CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés aux contrats et périodes de professionnalisation

Accord du 15 avril 2008 relatif à l'apprentissage

Accord du 22 avril 2010 relatif aux contrats de professionnalisation

Accord du 20 avril 2010 relatif à l'apprentissage

Accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle

Accord du 14 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Accord du 27 avril 2011 relatif au financement des contrats de professionnalisation

Accord du 17 avril 2012 relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation

Accord du 17 avril 2012 relatif au financement des CFA

Accord du 16 avril 2013 relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation

Accord du 16 avril 2013 relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation

Accord du 1er avril 2014 relatif à la décision de la CPNE concernant le financement des CFA pour l'année 2014

Accord du 1er avril 2014 relatif au financement des CFA pour l'année 2014

Accord du 13 juin 2014 relatif à la formation professionnelle (Liste des CQP)

Avenant du 29 septembre 2015 relatif aux nouvelles classifications et aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017

Accord de méthode du 14 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA 3+

Procès-verbal de désaccord du 14 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité

Accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires

Avenant n° 1 du 15 mars 2018 relatif aux nouvelles classifications et aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 1 du 22 novembre 2018 à l'accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle

Accord du 12 décembre 2018 relatif au droit syndical dans l'entreprise

Avenant n° 2 du 15 mai 2019 relatif aux nouvelles classifications et aux salaires minima conventionnels

Avenant du 28 mai 2021 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires (élargissement du périmètre des instances paritaires)

Accord du 26 novembre 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord du 5 mai 2023 relatif au régime de remboursement des frais de santé

Accord du 5 mai 2023 relatif au régime de prévoyance

Accord du 26 mai 2023 relatif à la mise en place des dispositions conventionnelles des industries céramiques à la céramique d'art

Accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives des bénéficiaires de garanties collectives de protection sociale complémentaire

Textes Salaires

Convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux salaires personnel ouvrier

Convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux salaires personnel ouvrier

Convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux salaires ETAM

Convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux salaires ETAM

Avenant n° 12 du 5 février 1993 relatif aux salaires des ouvriers

Avenant n° 14 du 5 février 1993 relatif aux salaires des ETAM

Avenant n° 16 du 5 février 1993 relatif aux salaires des cadres

Avenant n° 32 du 24 février 1998 relatif aux salaires

Avenant n° 39 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires mensuels conventionnels pour l'année 2008

Avenant n° 40 du 9 décembre 2009 relatif aux salaires mensuels conventionnels

Avenant n° 42 du 21 janvier 2011 relatif aux salaires mensuels conventionnels

Avenant n° 43 du 13 juin 2014 relatif aux salaires mensuels conventionnels et aux primes

Avenant n° 44 du 11 juin 2015 relatif aux salaires

Avenant n° 45 du 15 mars 2016 relatif aux salaires

Accord du 26 janvier 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels

Avenant du 28 juin 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres

Avenant du 30 septembre 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres

Accord du 10 juillet 2023 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels

Accord du 30 avril 2024 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels

Accord du 14 janvier 2025 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels