Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.

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Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.

Champ d'application

Article 1

Durée de la convention

Article 2

Révision

Article 3

Dénonciation

Article 4

Conventions et accords antérieurs

Article 5

Ancienneté

Article 6

Liberté syndicale - Liberté d'opinion

Article 7

Délégués syndicaux

Article 8

Autorisations d'absence

Article 9

Panneaux d'affichage

Article 10

Délégués du personnel

Articles 11 à 24

Comité d'entreprise

Articles 28 à 31

Attributions du comité d'entreprise

Articles 32 à 33

Fonctionnement

Article 34

Commissions

Article 35

Indemnisation

Article 36

Comité central d'entreprise

Article 37

Règlement intérieur

Article 38

Financement

Article 39

Embauchage - Période d'essai

Article 40

Mutation

Article 41

Remplacement

Article 42

Rupture du contrat de travail -Préavis

Articles 43 à 44

Indemnité de licenciement

Article 45

Licenciements collectifs

Article 46

Certificat de travail

Article 47

Durée du travail - Heures supplémentaires (1)

Article 48

Travail du dimanche et des jours fériés

Article 49

Travail de nuit

Article 50

Absences pour maladie ou accident

Articles 51 à 52

Appel sous les drapeuax - Périodes militaires

Article 53

Absences fortuites

Article 54

Congés payés

Articles 55 à 59

Indemnité de congé payé

Articles 60 à 62

Congés exceptionnels pour événements de famille

Article 63

Hygiène et sécurité

Articles 66 à 69

Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs

Article 70

Femmes

Article 71

Jeunes travailleurs

Article 72

Apprentissage - Formation professionnelle

Article 73

Salaires

Articles 74 à 74 bis

Rémunération des jeunes travailleurs

Article 75

Diminués physiques

Article 76

Bulletin de paie

Article 77

Retraite

Article 78

Conciliation

Article 79

Interprétation

Article 80

Composition spécifique

Article 81

Cas de grève ou de lock-out

Article 83

Pertes de salaires et frais de déplacement

Article 84

Application de la procédure de conciliation pour le règlement des conflits collectifs

Article 85

Textes Attachés

Accord national du 14 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Accord national du 7 décembre 1992 relatif à la classification des postes

Annexe I :liste des syndicats régionaux et unions régionales

Annexe II : ouvriers

Annexe III : employés

Annexe IV : maîtrise et techniciens assimilés

Annexe V : ingénieurs et cadres

Accord du 29 mars 1972 relatif à la sécurité de l'emploi

Accord du 1er juin 1987 relatif à la sécurité de l'emploi

Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail

Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail - Annexe I

Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail - Annexe II

Avenant n° 1 du 31 janvier 2003 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité

Avenant n° 1 du 27 octobre 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Accord national paritaire du 15 juin 1995 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Accord du 29 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité

Accord du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du travail de nuit

Avenant n° 1 du 30 juin 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 9 mai 1996 relatif au compte épargne-temps dans les industries charcutières

Accord du 25 avril 1997 relatif à la négociation d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Accord du 25 avril 1997 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord du 18 novembre 1998 relatif à l'aménagement - réduction du temps de travail

Accord cadre national du 18 novembre 1998 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières

Accord du 7 mars 2001 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 26 mai 2003 à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle

Accord du 3 décembre 2003 relatif à l'évolution des salaires

Avenant du 18 mai 2004 relatif à la santé et à la sécurité

Accord du 11 avril 2005 relatif aux règles du dialogue social

Avenant du 14 avril 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

Avenant du 21 avril 2006 à l'accord du 3 décembre 2003 relatif aux salaires réels

Avenant du 6 octobre 2006 relatif à l'aménagement de certaines dispositions conventionnelles (période d'essai et démission)

Accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors

Accord du 11 mars 2008 relatif à la révision de l'article 1er de la convention

Accord du 11 mars 2008 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 7 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées.

Avenant n° 1 du 7 novembre 2008 relatif au dialogue social

Accord du 12 novembre 2009 portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention

Accord du 12 novembre 2009 relatif aux heures supplémentaires

Avenant n° 1 du 11 mars 2010 à l'accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors

Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 7 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la clause de respiration de retraite complémentaire

Avenant n° 1 du 9 mars 2012 à l'accord du 28 janvier 1993 relatif aux classifications

Accord du 5 décembre 2012 relatif à l'indemnisation en cas d'absence pour maladie

Avenant du 8 mars 2016 relatif à la prime de froid des techniciens et agents de maîtrise

Avenant du 30 janvier 2018 relatif à la mise à jour de l'article 63 de la convention collective

Accord du 6 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 7 du 24 janvier 2022 portant révision de l'accord du 6 octobre 2006 et de ses six avenants relatifs au régime de prévoyance du personnel non cadre

Avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 à l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre

Accord du 29 octobre 2024 relatif à l'intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire

Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.

Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.

Textes Attachés

Textes Salaires